Que faire si, lors de la passation d'un Mapa, aucune offre n'a été déposée ?

Constat

Les collectivités territoriales passent de manière récurrente des marchés publics à procédure adaptée (Mapa). Mais il n’est pas rare qu’aucune offre ne leur soit remise. Dans ce cas, que faire ?

Réponse

Lorsqu’à l’issue d’une procédure adaptée, ayant fait l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, aucune offre n'a été déposée, la collectivité peut classer sans suite, ce qui aura pour effet d'entraîner l’abandon de la procédure. Cela concerne les marchés publics en procédure adaptée d’une valeur supérieure à 40 000€ (R2122-8 et R2131-12 du code de la commande publique).

En vertu de l’article R2122-2 du code de la commande publique, lorsque aucune offre n’a été reçue, pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de relancer le marché sans publicité ni mise en concurrence, sous réserve que les conditions initiales ne soient pas substantiellement modifiées.
 
Bien entendu, le pouvoir adjudicateur peut aussi faire le choix de relancer une procédure selon les règles de droit commun, en adoptant par exemple une publicité différente, en l’élargissant et/ou en ciblant davantage les opérateurs économiques par le choix d’une publication spécialisée dans le secteur d’activité concerné.

Références : Articles R2122-2, R2122-8, R2131-12, R2185-1 et suivants du code de la commande publique;