Réussite éducative - Quatre représentants des collectivités au nouveau Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Créé par décret du 25 mars 2013, le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative sera installé le 19 avril prochain, pour une durée de quatre ans, par George Pau-Langevin. Placé auprès la ministre chargée de la réussite éducative, il sera présidé par Didier Lapeyronnie, professeur de sociologie à l'université Paris-Sorbonne, spécialiste des questions urbaines, de quartiers sensibles et d'immigration.
L'objet de cette nouvelle institution est de proposer à la ministre des orientations en matière de politique d'innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, de faire recenser dans les territoires les pratiques les plus innovantes, de proposer leur évaluation et de diffuser les plus pertinentes dans l'ensemble du système éducatif. Son champ de compétence s'étend à l'enseignement des premier et second degrés.

AMF, ADF, ARF et RFVE

Outre son président, ce conseil est composé de 39 membres "représentant les acteurs institutionnels, associatifs, économiques ainsi que des experts". Onze sont membres de droit, parmi lesquels le directeur de l'Acsé et les représentants de sept ministères (dont celui chargé de la ville et celui chargé de l'aménagement du territoire). Les vingt-huit autres membres sont désignés par la ministre. Parmi eux, quatre membres sont chercheurs (dont le directeur de l'Institut français de l'éducation), cinq représentent les associations d'éducation populaire et quatre des collectivités. Un membre est choisi par l'Association des maires de France, un par "l'Association des départements de France" (sic), un par l'Association des régions de France et un par "l'Association des réseaux des villes éducatrices", comme il est écrit dans le décret (en fait, il s'agit bien du "Réseau français des villes éducatrices", lequel fait partie de "l'Association internationale des villes éducatrices").
Parmi les autres membres désignés, on compte un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ou encore un préfet délégué pour l'égalité des chances ou un sous-préfet chargé de la politique de la ville.
Les autres pourront espérer intégrer des groupes de travail qui, conformément aux principes de fonctionnement du conseil, seront "ouverts à toute personne susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion sur la réussite éducative". On pense par exemple à Ville et Banlieue (dans son interview à Localtis, George Pau-Langevin n'avait-elle pas déclaré que la politique de réussite éducative menée par le gouvernement s'adressera "dans un premier temps aux enfants des quartiers populaires" ?) ou encore à l'ADCF ("L'intercommunalité peut être un atout considérable", avait également estimé la ministre déléguée à la réussite éducative).
Le conseil se réunira deux fois par an et plus si la ministre, son président ou la majorité de ses membres le demandent. Il remettra un rapport annuel sur ses travaux et ses propositions au ministre.
C'est lors de l'installation du comité, le 19 avril, que les thèmes et le calendrier de travail seront fixés.

Un précédent sous Jack Lang

Rappelons qu'un "Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire" (Cnirs)avait été créé en 2000 par Jack Lang alors ministre de l'Education nationale, et supprimé de fait par son successeur Luc Ferry en 2002. En mars de cette année-là, un rapport de la présidente du Cnirs, Anne-Marie Vaillé, avait tenté de sauver la structure et formulé un certain nombre de propositions pour faire avancer la politique de réussite scolaire.
Parmi les chantiers à engager pour réussir la réussite éducative, le rapport suggérait notamment de soigner "l'articulation entre les sphères scolaires, périscolaires et extrascolaires" et de développer "la complémentarité de l'éducation entre famille et collectivités publiques". Cela se déterminerait "soit sur un partage des rôles, soit sur les responsabilités et les domaines d'apprentissage et d'éducation communs (…) : qui fait quoi ? Jusqu'où ? Dans quelle contractualisation ? Avec quels passages de relais identifiés ?"
Il était alors dit : "Le projet éducatif local peut être (doit être ?) une démarche structurante associant l'ensemble des acteurs locaux d'un même territoire dans le souci du dialogue, de la connaissance et de la reconnaissance réciproque, de l'identification des ressources et des besoins (voire des carences) éducatifs, de recherche et de mise en œuvre des complémentarités, des articulations, des mises en cohérences des dispositifs, des actions et des acteurs éducatifs..."
Il proposait par ailleurs, parmi ses pistes de réflexion à mener pour l'avenir, de travailler à "la confrontation des deux logiques" une logique verticale institutionnelle (Education nationale) et une logique horizontale (territoire et bassin). "Tout établissement est un équipement collectif installé sur un territoire donné et donc intégré sur un espace 'politique' en relation avec les collectivités concernées", était-il écrit, l'établissement devant alors "s'intégrer dans une politique éducative locale".