Qualité de l'air, biodiversité : la France de nouveau accusée de ne pas respecter le droit européen

La Commission européenne a annoncé ce 3 décembre avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France pour l'inviter à exécuter l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2019  (lire notre article). La Cour avait alors constaté que la France n'avait pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans douze agglomérations et zones de qualité de l'air et n'avait pas veillé à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible, comme exigé par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant. Les agglomérations et zones concernées sont Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Lyon, Nice et l'ancienne Vallée de l'Arve Rhône-Alpes (qui forme désormais deux zones distinctes: la Vallée de l'Arve et la Vallée du Rhône).

La Commission dit reconnaître les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l'air mais, à l'exception de la zone de Clermont-Ferrand, elle juge que "ces efforts ne sont pas encore suffisants pour limiter autant que possible les dépassements dans le temps". Elle demande donc à la France de prendre et de mettre en œuvre "toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible".

Paris dispose d'un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. À défaut, cette dernière pourrait renvoyer l'affaire devant la CJUE et proposer que des sanctions financières soient infligées à la France. A noter que la CJUE a aussi été saisie en octobre dernier par la Commission européenne contre la France pour dépassement des seuils de particules fines PM10 à Paris et à la Martinique (lire notre article).

Protection de la tourterelle des bois, classée comme espèce "vulnérable"

Par ailleurs, Paris s'est vu infliger par la Commission un avis motivé pour ne pas avoir répondu "de manière satisfaisante" à une lettre de mise en demeure qui lui avait été adressée en 2019 concernant la protection de la tourterelle des bois. L'espèce est considérée comme "vulnérable", à la fois sur la liste rouge mondiale des oiseaux et sur la liste rouge européenne des oiseaux. La France accueillant 10% de la population reproductrice de tourterelles dans l'UE, son territoire est très important pour la conservation de cette espèce. Or, entre 1996 et 2016, le nombre de ces oiseaux a diminué de 44%  dans l'Hexagone, pointe la Commission qui demande donc à Paris de renforcer la protection de cette espèce, comme l'exige la directive "Oiseaux" (directive 2009/147/CE). Selon ce texte, les États membres sont tenus de veiller à ce que les tourterelles disposent d'habitats suffisants, à ce que ces habitats soient protégés par des garanties juridiques adéquates et gérés selon les besoins écologiques de l'espèce, et à ce que la chasse n'ait lieu que lorsqu'elle est durable, rappelle la Commission. Sur ce dossier, la France dispose à présent d'un délai de deux mois pour réagir, faute de quoi la Commission pourrait saisir la CJUE.