Marchés publics - Publication simplifiée des annonces : le service est interrompu
La direction des Journaux officiels a suspendu pour quatre mois l'activité de sa passerelle de publication des avis destinés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Ce service pratique, ouvert le 10 avril dernier, a pourtant connu un succès croissant auprès des annonceurs publics. Dès le mois d'avril, 20% des avis d'appels d'offres publiés au Boamp ont transité par ce canal. La proportion a été stable en mai, mais a encore augmenté en juin (25%) et en juillet (33%). En l'état actuel, le service ne garantit pas une sécurité juridique suffisante au regard des exigences communautaires en matière de publicité des marchés. En effet, un arrêt du Conseil d'Etat du 10 mai 2006 ("Syndicat intercommunal des services de l'agglomération valentinoise") a souligné que "l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements". Le service de publication commune sera de nouveau proposé aux annonceurs le 1er décembre 2006. D'ici là, les annonceurs devront effectuer, pour les avis de publicité des procédures d'achat dépassant les seuils communautaires, une double saisie : d'une part sur le site internet des Journaux officiels pour publication au Boamp, et d'autre part sur le site Simap pour publication au JOUE.
Par ailleurs, dès le 1er septembre, les acheteurs publics trouveront sur le site internet des Journaux officiels un nouveau formulaire national standard pour les avis de publicité des achats d'un montant inférieur aux seuils européens. Jusqu'au 1er décembre 2006, ce formulaire conforme au nouveau code des marchés publics servira également à la publication au seul Boamp des avis de marchés dont le montant est supérieur aux seuils communautaires.
T. B. / EVS
