Publication du décret actant la suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Le décret (n° 2024-592) actant la suppression de l’aide exceptionnelle de 6.000 euros pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation a été publié samedi 28 avril 2024. Entré en vigueur dès le 28 avril, il concerne les contrats conclus à compter du 1^er mai 2024. Cette aide exceptionnelle avait été instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire. Elle avait depuis été reconduite, notamment par un décret du 29 décembre 2023 qui prévoyait un terme au 31 décembre prochain. La suppression prématurée de cette aide s’inscrit donc dans un contexte d’économies budgétaires demandées par Bercy au ministère du Travail dès février dernier.

Le dispositif mis en place en 2020 prévoyait une aide maximale de 6.000 euros pour l’embauche d’un apprentis de tout âge ou d’un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Aide accordée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel équivalent au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Au final, l’aide de 6.000 euros sera désormais cantonnée aux apprentis en formation initiale.

Nombre d'organisations patronales se sont élevées contre ce choix qualifié de "budgétaire", comme l’expliquait il y a peu le président de la Fédération nationale des GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) qui craignait que cette décision ne mette en péril au moins un tiers des quelque 8.000 contrats de professionnalisation signés chaque année par les entreprises adhérentes du réseau. Un sentiment partagé par la CPME qui avait rappelé dans un communiqué que "l’augmentation du coût du travail représente un frein", notamment pour les plus petites entreprises.