Finances locales - Publication des montants des dotations des collectivités pour 2011
La direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de publier sur son site internet les montants des dotations des communes pour 2011. Les collectivités attendaient ces données essentielles pour élaborer leur budget primitif. En effet, elles doivent voter cette année leur budget avant le 30 avril. La DGCL prévient les responsables des collectivités que "l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi".
Les communautés devront attendre encore quelques jours pour connaître le montant de leur dotation d’intercommunalité. Ce 4 avril au matin, seules les données de la dotation de compensation de la part salaire de la taxe professionnelle étaient disponibles sur le site de la DGCL. Dans de nombreux cas, cette dotation essentielle des communautés est en baisse, alors que la loi de finances pour 2011 prévoit la reconduction des montants de 2010. "Ces baisses correspondent à des ajustements liés au transfert aux communes et communautés de la Tascom [taxe sur les surfaces commerciales, ndlr] que percevait l'Etat", explique l'Assemblée des communautés de France dans sa lettre interne "ADCF direct". Les responsables des intercommunalités ne doivent donc a priori pas s'inquiéter.
Pour élaborer leur budget, les collectivités pourront également consulter utilement une récente circulaire présentant "les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2011".
