Environnement - Publication de la directive relative à la qualité des eaux de baignade
La directive européenne du 15 février 2006 sur la gestion de la qualité des eaux de baignade vient d'être publiée. Elle complète la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 et fait peser sur les Etats membres des obligations visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement et à protéger la santé humaine. Les Etats devront la transposer avant le 28 mars 2008. La directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade sera, quant à elle, abrogée le 31 décembre 2014.
La nouvelle directive s'applique aux eaux de surface dans laquelle les autorités "s'attendent à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent". Elle ne concerne ni les bassins de natation et ni les bassins de cure ou les eaux captives utilisées à des fins thérapeutiques. A compter du 24 mars 2008, les Etats membres devront recenser chaque année toutes les eaux de baignade et évaluer leur qualité en prenant deux paramètres : la présence d'entérocoques intestinaux et de scherichia coli. Les Etats devront ensuite classer les eaux de baignade en quatre catégories selon leur qualité (insuffisante, suffisante, bonne ou excellente) et établir des profils des eaux de baignade à partir du 24 mars 2011. Ils devront faire en sorte que les informations relatives aux eaux de baignade soient diffusées durant la saison balnéaire à proximité de chaque site de baignade et sur internet. Des symboles communs à l'ensemble de l'Union européenne seront mis en place.
Références juridiques : Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
L.R. / Red on line pour Localtis
