Social - Protection de l'enfance : une cellule de signalement sera créée dans chaque département
A l'occasion du Conseil des ministres du 3 mai 2006, le ministre délégué à la Famille a présenté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Ce texte confirme le rôle essentiel des départements autour de trois objectifs prioritaires. Pour renforcer la prévention, il prévoit de systématiser l'entretien avec la future mère au 4e mois de grossesse - reprenant ainsi une proposition du rapport Hermange -, de proposer une visite de PMI à toutes les jeunes mères et de renforcer les réseaux de soutien et d'accompagnement à la parentalité. Des bilans de santé seront organisés à des moments clés du développement du jeune enfant : à la maternelle à l'âge de 3-4 ans (bilans déjà prévus) et à l'entrée en primaire. Le texte prévoit de développer les lieux d'écoute et de médiation des adolescents, les accueils de jour et les maisons des adolescents. En matière de protection de l'enfance en danger, la principale innovation est la création, dans chaque département, d'une cellule de signalement composée de professionnels de la protection de l'enfance. Pour permettre cette collégialité, le texte autorise le partage d'informations entre acteurs habilités au secret professionnel, tout en réaffirmant fortement la règle du secret. Enfin, le projet de loi prévoit de diversifier les modes de prise en charge en développant les accueils ponctuels ou périodiques. Les débats parlementaires seront suivis de près par les départements qui consacrent 5 milliards d'euros à ce secteur.
Références juridiques : Projet de loi réformant la protection de l'enfance (présenté au Conseil des ministres du 3 mai 2006).
PCA pour Localtis
