Habitat - Prospective territoriale et logement social : l'USH fait bouger les lignes

Signe d'un intérêt évident pour la réflexion prospective sur l'habitat social, le colloque organisé le 11 juillet par l'USH et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) - avec le soutien de la Caisse des Dépôts - a fait salle comble. Pas moins de 350 acteurs du logement et élus locaux remplissaient la grande salle de la Cité universitaire internationale de Paris.

Prendre sa place dans le débat

A l'origine de cette manifestation, une double préoccupation de l'USH. D'une part, le souci d'assurer une meilleure prise en compte des enjeux du logement dans les exercices de prospective territoriale. A cet égard, il est frappant de constater que la démarche "Territoires 2040" de la Datar, thème de l'une des séquences du colloque, laisse pratiquement de côté la question de l'habitat. D'autre part, l'USH estime - non sans raison - qu'elle-même et ses associations régionales sont les mieux placées pour faire entendre la voix du logement social dans les démarches de réflexion prospective menées par les collectivités territoriales.
De ce point de vue, le document de travail diffusé aux participants (voir lien ci-contre) n'hésite pas à revendiquer un certain "entrisme" dans les travaux des collectivités. Une consigne entendue par les associations régionales de l'USH, dont le document de travail retrace plusieurs exemples de participation à des démarches de collectivités (Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Haute-Marne, communauté urbaine de Bordeaux...) et fournit une sorte de "mode d'emploi".

Les élus présents en force

Quatre séquences thématiques et une table ronde conclusive ont permis aux 25 intervenants d'évoquer un grand nombre de questions et d'enjeux autour de la prospective du logement social. Parmi les élus intervenants figuraient notamment Philippe Laurent - maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'Association des maires de France et vice-président de Paris Métropole -, Mireille Ferri - conseillère régionale d'Ile-de-France et vice-présidente de l'Iaurif -, Vincent Feltesse - président de la communauté urbaine de Bordeaux et président de la Fnau -, Philippe Dallier - sénateur de la Seine-Saint-Denis - et Emmanuelle Coste, vice-présidente de la région Ile-de-France et présidente de la commission logement de l'Association des régions de France.
Thèmes abordés par ces quatre séquences : Quels enseignements tirer de la démarche de la Datar "Territoires 2040 ? Quels modes de vie et comment habiter nos territoires demain ? Comment "réinventer" le capital commun de 30 millions de logements au service des territoires ? Comment, demain, financer l'habitat ? De son côté, la table ronde finale abordait un grand classique : Quelle gouvernance des territoires et des politiques locales de l'habitat demain et quel rôle pour la prospective territoriale ?

Cosmopolitisme versus mixité sociale

En dépit de ce champ très vaste et de la diversité des intervenants, les débats ont rapidement fait apparaître un certain nombre de thèmes récurrents et de constantes. Certains sont déjà largement explorés, même s'ils restent porteurs. Les notions de système et de parcours (individuels, collectifs, résidentiels...), par exemple, sont déjà bien balisés. Plus originale est la notion de "cosmopolitisme". Pour Stéphane Cordobes, coordonateur de la démarche "Territoires 2040", et Martin Vanier, géographe, elle s'entend comme la capacité d'accueillir une population diversifiée, tout en respectant les choix individuels du "vivre ensemble". Le cosmopolitisme serait, selon eux, un facteur clé de l'attractivité des territoires et tout particulièrement des métropoles. Il s'oppose clairement à la notion de communautarisme et - plus encore - à celle de ghettoïsation.
Mais les débats ont montré que cette notion de cosmopolitisme, doublée de celle de mobilité, s'oppose aussi à la notion de mixité sociale, valeur historique chère au mouvement HLM. Face à une mobilité qui "fait de chacun de nous un acteur de sa propre géographie" - même si certains participants ont dénoncé une large surévaluation du concept de mobilité au regard de la réalité des faits -, la réponse uniforme de la mixité sociale ne suffit plus. Désormais, c'est "la mixité oui, mais celle que je choisis". En d'autres termes, je peux choisir avec qui je veux habiter, tout en tirant parti des lieux et des occurrences cosmopolites offertes par la métropole pour vivre une mixité à ma mesure. Curieusement, cet effacement revendiqué de la notion de mixité sociale n'a pas suscité de réactions de la part des acteurs de l'habitat social et des politiques présents dans la salle et sur la scène...
Cette notion de mobilité - notamment dans sa dimension sociétale - bouscule, elle aussi, très directement les politiques de l'habitat. Le cycle de vie traditionnel se voit remplacé par un plus grand nombre de séquences de vie parfois très contrastées. Les trajectoires résidentielles deviennent moins linéaires, donc moins prévisibles, tandis que le parcours résidentiel s'essouffle, avec des difficultés croissantes pour accéder à la propriété. Sans oublier le phénomène - réel ou fantasmé - de l'hyper-individualisation.

Haro sur les normes

Une autre notion a fait l'objet d'une véritable cristallisation et suscité des échanges très soutenus. Il s'agit de l'opposition entre les normes, qui tendent à se développer mais figent les situations, et la créativité indispensable pour imaginer aujourd'hui des solutions pour les prochaines décennies. Sur ce point, il est heureux qu'aucun responsable d'association de personnes handicapées n'ait assisté au colloque. La loi Handicap du 11 février 2005 - ou plus précisément les normes uniformes qu'elle impose au cadre bâti - ont en effet suscité un véritable tir de barrage.
Pour Thierry Bert, le délégué général de l'USH, leur application sans la moindre dérogation risque en effet de nuire à l'ensemble du logement sur un plan qualitatif et quantitatif. Selon lui, la nécessité de prévoir un surdimensionnement de certains espaces (couloirs, tournants, pièces sanitaires...), conduit - de fait - à réduire la surface utile pour les personnes non handicapées. La seule solution serait alors d'agrandir la taille moyenne des logements pour regagner cet espace "perdu", mais au prix d'un renchérissement difficilement supportable des coûts de construction et des loyers. Les normes environnementales et énergétiques - ou tout au moins leurs modifications récurrentes - ont également été contestées, dans la mesure où elles pèsent lourdement sur le prix du logement. Sur ce point en revanche, les élus Verts présents s'en sont fait les défenseurs.

Gouvernance du logement : à quand les réponses ?

Malgré la présence d'Emmanuel Berthier, délégué de la Datar, le débat sur la gouvernance des territoires et des politiques locales de l'habitat demain s'est révélé plus décevant. Il est vrai que la question a déjà été très largement débattue et que les acteurs sont aujourd'hui davantage en attente de réponses que de réflexions. Il a toutefois fait ressortir les oppositions - et les susceptibilités - entre l'Ile-de-France et la province, la première jugeant que sa situation en matière de logement justifie des mesures et des engagements exceptionnels, quand la seconde s'étonne de voir les acteurs franciliens empêtrés dans des débats depuis longtemps résolus ailleurs. A défaut d'apporter des solutions, le débat sur la gouvernance a eu au moins le mérite de mettre en évidence la forte attente à l'égard d'un acte III de la décentralisation. Moins que les éventuels transferts de compétences - déjà largement engagés par le biais de la délégation - c'est l'espoir d'une clarification des rôles et d'un renforcement de la coordination - avec un Etat davantage stratège - qui justifie cette appétence.
Au travers de ces échanges, l'USH a réussi son opération, en apparaissant désormais comme un acteur incontournable des réflexions nationales ou locales sur la prospective territoriale.