Energie - Proposition de loi Brottes : les députés rétablissent le bonus-malus énergie en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Brottes le 27 février en rétablissant le mécanisme de bonus-malus sur les tarifs de l'énergie qui avait été supprimé par les sénateurs lors de leur dernier examen du texte (voir ci-contre notre article du 15 février 2013). Pour cette ultime lecture, les députés de la commission n'ont pu délibérer que sur les amendements adoptés par la Chambre haute. Outre des amendements de coordination et de précision rédactionnelle, les députés ont soutenu celui favorisant la réalisation par voie sous-marine d’ouvrages électriques facilitant l’intégration au réseau des énergies renouvelables et celui repoussant d'un an (au 31 décembre 2014) la date limite de transmission des demandes d'expérimentation d'un tarif social de l'eau par les collectivités locales. La lecture définitive du texte en séance au Palais-Bourbon aura lieu le 11 mars prochain.
