Ressources humaines - Projet de loi FPT : la ligne d'arrivée est proche !
Une étape de plus de franchie... Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, qui constitue évidemment le principal chantier de l'année 2006 sur le front de l'emploi territorial. Il faudra toutefois attendre janvier 2007 et une deuxième lecture de l'Assemblée nationale pour voir ce projet de loi définitivement adopté, après trois ans de gestation ! Les sénateurs ayant pris soin de n'apporter que des modifications à la marge, cette adoption devrait se faire sans obstacle. En notant toutefois que le Sénat a finalement souhaité supprimé l'article qui, introduit par les députés, créait un "titre emploi collectivité" pour le recrutement occasionnel d'agents contractuels dans les communes de moins de 1.000 habitants. Les sénateurs ont jugé que ce dispositif n'était pas adapté et que sa mise en place risquait d'engendrer un coût conséquent.
Claire Mallet
Le projet de loi FPT : les grandes étapes parlementaires
La deuxième lecture, examen en commission :
Le Sénat ne bouleversera pas le projet de loi
Des assurances devant les maires réunis en congrès :
Brice Hortefeux promet que le projet de loi FPT sera bien adopté avant la fin de l'année
La première lecture de l'Assemblée nationale :
Les députés simplifient encore la gestion des agents territoriaux
Le passage en commission des lois à l'Assemblée :
Pour les députés, le CNFPT doit conserver la gestion de la catégorie "A+"
Interview de Michel Piron, rapporteur du texte à l'Assemblée :
"Le projet de loi fait l'objet d'un large consensus"
La première lecture du Sénat :
Première étape parlementaire franchie sans encombre
Fonction publique territoriale : le projet de loi arrive au Parlement
Comment le CNFPT se met en ordre de bataille pour s'adapter à la mise en oeuvre du projet de loi
Le regard d'un représentant des centres de gestion sur cette réforme :
"Les centres de gestion doivent se fédérer"
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, l'avait d'emblée annoncé : le projet de loi ne serait que la face émergée de l'iceberg. Parallèlement au chantier législatif, un chantier réglementaire touchant de près la fonction publique territoriale a également été lancé. Plusieurs décrets importants ont d'ores et déjà été publiés - et d'autres sont attendus pour 2007.
Quelques décrets récents ou imminents
Modification du décret relatif aux emplois permanents à temps non-complet
Recrutement par promotion interne : majoration des quotas
Modification de l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B
Du nouveau pour les attachés territoriaux !
Réforme de la catégorie C : application rétroactive au 1er novembre
Modification du décret relatif à la mise en oeuvre du temps partiel
Fonction publique territoriale : un chantier peut en cacher un autre
