Projet de loi Elan : ultime feu vert de l'Assemblée
L'Assemblée nationale a donné ce 3 octobre son ultime feu vert au projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), qui avait fait l'objet il y a deux semaines d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, adopté par 129 voix contre 72, devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour achever son parcours parlementaire. Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a vanté un projet "important" de "simplification" et "de clarté", notamment pour faciliter la construction et lutter "plus efficacement contre les fractures territoriales". Il porte une vaste réforme du logement social, sans toucher "aux fondamentaux de la loi SRU", a insisté le ministre. Il est, dans sa version de compromis, "équilibré et consensuel", a-t-il affirmé.
Entre vote contre et abstention
Mais, pour des raisons diverses, tous les groupes d'opposition ont voté contre ou se sont abstenus. "S'il aurait pu être pire, il n'est pas bon pour autant", a notamment estimé Thibault Bazin (LR), expliquant l'opposition de son groupe à un projet "sans élan pour le logement, sans élan pour le territoire". Le groupe UDI-Agir, partagé entre contre et abstentions, a vu le compromis comme un "recul".
Très critique, comme avant l'été, la gauche est à nouveau montée au créneau, dénonçant des "reculs" et "dérives" (François Pupponi, PS) et l'absence de "solutions" (Bénédicte Taurine, LFI). En pointe, le communiste Stéphane Peu a défendu en vain une motion de rejet pour "tirer une dernière fois la sonnette d'alarme" sur un texte "dangereux" qui remet en cause, selon lui, le modèle HLM et "bafoue" la mémoire de l'abbé Pierre, ce qu'a récusé le ministre. "Cette loi fait fi de la question essentielle de mixité sociale", a pointé Stéphane Peu, fustigeant les "accrocs" à la loi SRU adoptés par la CMP.
Les communistes et socialistes ont aussi fait savoir qu'ils entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre un volet polémique du texte, concernant les logements "accessibles" aux handicapés. La version de compromis prévoit que 20% des logements neufs (contre 10% initialement) devront être accessibles, les autres devant être "évolutifs" (adaptables rapidement).
Dernières retouches
Le texte contient aussi des mesures d'adaptation de la loi Littoral, une disposition également critiquée par la gauche, qui a fait l'objet d'ultimes retouches en séance. Suite à l'adoption d'un amendement gouvernemental, la possibilité de déroger à la loi Littoral pour constituer des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement a été élargie. Dans les débats, cette possibilité avait été prévue pour tous les projets déjà en cours jusqu’à fin 2021, mais cela n’incluait pas les projets dont les documents d’urbanisme étaient en cours de modification. L'amendement les intègre désormais.
Autre modification à noter, dans le champ du numérique : les députés ont adopté un autre amendement gouvernemental qui vise, dans les zones de réseaux d’initiative publique bénéficiant d’une subvention, à obliger les opérateurs de réseaux numériques à proposer des offres activées, qui donnent à tous les autres opérateurs la possibilité de fournir leurs services aux abonnés.
