Projet de loi Économie circulaire : la consigne s'invite de nouveau dans les débats à l'Assemblée

L'Assemblée nationale s'est lancée ce 9 décembre dans l'examen en première lecture dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire  qui n'a cessé de prendre du volume, après son adoption au Sénat en septembre dernier. Jusqu'au 20 décembre, les députés ont prévu de consacrer pas moins de 17 séances publiques à ce texte, qui fait l'objet de quelque 2.400 amendements. Sans surprise, la consigne pour les bouteilles en plastique, rejetée par le Sénat fin septembre, a alimenté les premiers débats. La secrétaire d'État Brune Poirson, qui porte le projet de loi, a regretté des "incompréhensions" et parfois même les "manipulations et les attaques de groupes d'intérêt" sur le sujet.

Nouvel amendement gouvernemental en vue sur la consigne

Dans les rangs de l'opposition, Valérie Beauvais (LR) a stigmatisé "l'absence de concertation", pendant que le socialiste Guillaume Garrot regrettait un "flottement" autour d'un dispositif qui passait pour une disposition phare de ce projet de loi.
Au départ, l'exécutif voulait généraliser un dispositif mixte de consigne de réemploi, pour les bouteilles en verre, et de recyclage - c'est-à-dire avec une refabrication - des bouteilles en plastique. Soit un nouveau geste pour les Français qui auraient récupéré quelques centimes d'euros en rapportant leurs récipients dans des machines dédiées. Mais le Sénat a dit non pour le plastique, puis les députés ont cafouillé lors d'un vote en commission (lire notre article). Le gouvernement a temporisé il y a deux semaines en proposant une expérimentation dans les territoires "volontaires", avant une mise en place éventuelle à l'horizon 2023.
Un amendement sera déposé au "cours des débats", a d'ailleurs confirmé Brune Poirson lundi, tout en rappelant les objectifs européens de 77% de collecte des bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, alors que la France n'atteint pas les 60% aujourd'hui. Les collectivités, qui vendent leurs déchets à des sociétés spécialisées, craignent de perdre des ressources avec la consigne. En s'y opposant, les sénateurs ont aussi invoqué des motifs écologiques et pointé du doigt le "lobbying" des industriels de la boisson, comme Coca Cola, favorables à la mesure. En creux, le ministère de la Transition écologique critique de son côté le lobbying de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), opposée au dispositif. Sur l'ensemble de ce texte, les députés seront "scrutés" par les lobbies, a mis en garde Brune Poirson.

Fin des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040

Parmi les premiers amendements adoptés, les députés ont voté lundi soir pour un "objectif de fin de mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d'ici 2040". Porté par des députés LREM, cet amendement concerne "tous les emballages alimentaires, les flacons, bouteilles, ce qui est partout dans nos placards pour l'usage domestique et industriel", a souligné la députée Laurence Maillart-Méhaignerie. Avec ce dispositif - s'il est définitivement adopté par le Parlement - des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique seraient fixés tous les cinq ans, jusqu'à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040.
Brune Poirson y voit un "signal puissant" envoyé à l'industrie et un message adressé "aux partenaires européens" de la France. "L'avenir à long terme du plastique ne peut pas être celui de l'usage unique", a insisté la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique. Annie Genevard, députée LR, y a surtout entendu de "l'incantation" et a demandé au gouvernement pourquoi soutenir, dans ces conditions, un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, s'il souhaite supprimer ce type d'emballages dans vingt ans. Le député Libertés et Territoires François-Michel Lambert, tout en votant l'amendement, a lui aussi demandé de la "cohérence" au gouvernement sur la lutte contre le plastique à court terme. En septembre, le Sénat s'était prononcé en faveur de l'interdiction du plastique à usage unique en 2040 avant de revenir sur son vote lors d'une seconde délibération. À noter encore, le groupe socialiste a fait voter un amendement visant à préciser que la recherche et développement en matière d'alternatives et de substituts au plastique devra s'appuyer, chaque fois que cela est possible, sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales des territoires.
Les députés ont par ailleurs interdit aux producteurs ou détenteurs de déchets d'éliminer leurs déchets via l'incinération quand les obligations de tri ne sont pas respectées. Sur la mise en décharge, ils sont revenus sur le calendrier d'interdiction à l'horizon 2023 qui avait été introduit en commission. La nouvelle version du texte prévoit que "la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables est progressivement interdite" et reprend l’objectif européen de "réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admises en installation de stockage en 2035 à 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse".