Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat consulte les élus locaux
Avant de se saisir du texte en juin prochain, le Sénat a lancé ce 29 avril une consultation en ligne auprès des élus locaux sur le projet de loi Climat et Résilience, qui a été examiné en première lecture par l'Assemblée nationale (lire notre dossier). Transports, énergie, économie circulaire, artificialisation des sols, biodiversité, publicité… : le texte aborde de nombreux sujets à forts enjeux territoriaux et le Sénat entend recueillir l'avis des élus sur quelques mesures phares les concernant plus particulièrement. "Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire est une première, souligne la haute assemblée. Elle offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre."
Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffage sur les terrasses ? De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre jusqu'au 18 mai prochain sur la plateforme participative dédiée sur le site du Sénat.
"Avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone", a précisé Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle doit être renvoyé le projet de loi. Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, qui doit examiner une partie du projet de loi par délégation, la commission est "très attentive à la décarbonation de notre économie. L’examen du projet de loi 'Climat Résilience' est une fois encore l’occasion d’affirmer cette priorité : nous comptons sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités. Nous sommes à leur écoute quant à leurs difficultés concrètes, notamment dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique, qui les concernent au premier chef".
