Programme d'installation des "commerces ruraux" : les dossiers de candidature sont en ligne

Suite à l’annonce du programme d'installation des commerces ruraux, le 22 février, les porteurs de projets peuvent désormais télécharger leur dossier de candidature sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). "Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation", avait indiqué le gouvernement lors du lancement de ce programme assorti d’une enveloppe de 12 millions d’euros (voir notre article du 23 février 2023). "Cette enveloppe permettra de financer des projets de création ou de réhabilitation de commerce, en dur ou en itinérance, dans des zones où il n’y en a plus ou presque plus", vient préciser cette fois le ministère chargé des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Les porteurs du projet sont invités à prendre contact avec la préfecture du département pour "le compléter" ou "le coconstruire avec elle". "La préfecture fera l’analyse et fera elle-même remonter le projet et le dossier à l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)." Une quinzaine de projets devraient être identifiés dans chaque région courant mars, même si l’opération devrait être ouverte jusqu’à l’été. "Un élément qui est par exemple clé dans la réussite d'un tel projet, c'est le plein engagement de l'élu, donc du maire, la communauté de communes, si vous n’avez pas les collectivités qui sont derrière, ça peut être extrêmement, extrêmement compliqué", insiste-t-on dans l’entourage de la ministre Olivia Grégoire où l’on invite, pour cette première phase de sélection, à se montrer "réactif".

Pour rappel, le programme, qui repose sur un cahier des charges exigeant, permettra d’aider jusqu’à 75.000 euros la création (ou la transmission) d’un commerce physique "multiservices" ou 20.000 euros pour un commerce itinérant (essentiellement pour l’acquisition d’un véhicule de tournée). Le futur commerçant peut aussi bénéficier d’une aide complémentaire de 5.000 euros pour des prestations d’accompagnement sur le montage du projet.

21.000 communes sans commerce

Ce programme, moins ambitieux que ce qu’avait proposé un rapport sénatorial en 2022, a suscité quelques réserves, notamment de François Sauvadet, président de Départements de France mais aussi de Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et vice-président de l’ANCT. Au lendemain de la présentation de ce programme, ce dernier avait dénoncé au micro de France info une "fausse bonne idée". "S'il n'y a pas de commerces à certains endroits, c'est parce que ce serait difficile d'en vivre. Il ne faut donc pas qu'une mesure alléchante comme ça entraîne des personnes à se dire 'pourquoi pas' et de finalement arrêter au bout de très peu de temps", avait-il mis en garde, soulignant toutefois que les commerces itinérants pouvaient être une bonne solution. L’AMRF aspire plus largement à un programme de revitalisation des villages qui pourrait figurer dans le programme France ruralités qui, selon le cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, devrait sortir "dans les prochaines semaines".

Selon l’Insee, 21.000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1980. Le ministère espère enrayer cette spirale du déclin, sachant que "plus les communes perdent des habitants, moins elles ont de commerces, moins elles ont de commerces, plus c'est difficile de maintenir ou d’attirer des habitants".