Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Haut Conseil pour le climat alerte sur les points à muscler

Après s’être autosaisi, le Haut Conseil pour le climat (HCC) a publié ce 31 janvier son avis sur le projet de troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). Soumise à consultation publique par le gouvernement en novembre dernier (lire notre article), la nouvelle PPE fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie pour la période 2025-2035. Dans son avis, l'organisme indépendant "alerte sur les leviers d'action indispensables qui ne semblent pas encore pleinement mobilisés". "Nous définissons six conditions de réussite pour la décarbonation du système énergétique et pour sa résilience au changement climatique", a détaillé son président, Jean-François Soussana, devant des journalistes. 

L'avis égrène des propositions pour favoriser les mobilités propres, garantir les investissements, assurer l'accessibilité de la transition et la résilience au changement climatique ou renforcer la gouvernance de cette feuille de route. Les experts attendent aussi des précisions sur les chemins pour sortir concrètement à terme du charbon, du pétrole et du gaz fossile.

"Stress tests" pour éviter le recours à des sources d'électricité provenant d'énergies fossiles 

Ils recommandent ainsi d’effectuer "des stress tests afin de disposer de plans de contingence en cas d’aléas touchant la production nucléaire (non-conformité de la sécurité) ou renouvelable (aléas climatiques) afin d’éviter de recourir à des sources d’électricité (nationales ou importées) provenant d’énergies fossiles". En complément du vecteur électrique, ils appellent à accélérer le Plan solaire thermique, la géothermie et les réseaux (chaleur, froid et gaz renouvelables, récupération de chaleur fatale) et à "adopter rapidement une Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) qui intègre dans ses objectifs et leviers, la restauration des puits de carbone des forêts et des sols (…), la protection et la restauration de la biodiversité - compatible notamment avec la Stratégie nationale biodiversité (SNB) et le règlement européen sur la restauration de la nature."

Stabiliser les aides et "garantir des budgets suffisants et pérennes"

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce 28 janvier la publication de la nouvelle PPE "au début du deuxième trimestre" (lire notre article). Cette "stratégie visera, d'ici 2035, à réduire d'un tiers notre dépendance aux énergies fossiles au bénéfice du nucléaire, des énergies renouvelables", a-t-elle vanté. Mais le HCC, constitué de scientifiques, multiplie les recommandations et mises en garde au gouvernement. À l'heure des coups de rabot budgétaires, il appelle à "mettre fin à l’instabilité des aides et des dispositifs" et réclame en particulier de "garantir des budgets suffisants et pérennes pour les mesures de transition", par exemple les "fonds Chaleur, fonds vert, MaPrimeRénov'". De manière générale, il insiste sur la nécessité de "s’assurer de la capacité des collectivités, administrations et opérateurs de l'État à mener la transition, en les préservant de plafonds d’emploi trop bas et de baisses de crédits trop fortes."

Revoir les "signaux prix"

Il préconise également de "supprimer rapidement les subventions aux énergies fossiles", de "revoir les signaux prix (accises, tarification, taxation) afin d’encourager l’utilisation des énergies bas carbone par rapport au gaz naturel et au fioul" et de "développer les outils économiques favorisant la sobriété (tels que le principe de tarification progressive)".

Les experts relèvent également des lacunes dans le volet consacré aux transports. Ils préconisent d'y "réintégrer le secteur aérien", tout en "développant une stratégie de mobilité longue distance et y intégrer le secteur maritime". Ils veulent aussi que soit rendu "effectif" l'arrêt des investissements dans les nouvelles infrastructures routières et aéroportuaires.

Ciblage des aides pour les ménages vulnérables

Le HCC préconise également d’"améliorer le ciblage des aides pour lutter contre la précarité énergétique et la précarité de l’accès à une mobilité décarbonée, en les mettant rapidement en œuvre". Dans la perspective de l’extension du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE aux secteurs du transport et du logement, il faudrait ainsi "financer une sortie rapide du chauffage au fioul et au gaz des ménages vulnérables et renforcer les aides pour la rénovation énergétique sous plafond de revenu, ainsi que celles pour les transports décarbonés", souligne-t-il.