Transition écologique, mobilités : les principaux dossiers en suspens
Alors que la consultation publique sur la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie vient de prendre fin et que celle sur le prochain plan national d'adaptation au changement climatique s'achève ce 27 décembre, l'instabilité gouvernementale a rendu incertain le sort de plusieurs dossiers de premier plan dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme et des mobilités.
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Avec la censure du gouvernement Barnier, le cours de plusieurs dossiers très attendus en matière de transition écologique s'est trouvé suspendu, d'autant que les annonces s'étaient multipliées à l'approche et pendant le Congrès des maires (voir notre dossier). Récapitulatif des principaux dossiers sur lesquels des décisions sont attendues en 2025.
La consultation publique sur la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), présentée le 4 novembre dernier par le gouvernement conjointement avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) – lire notre article -, a pris fin ce 16 décembre. "Cette concertation se clôt avec une mobilisation importante des citoyens, ayant recueilli plus d’un million de votes, sur plus de 7.000 propositions soumises à la concertation par le public. Plus de 300 cahiers d'acteurs ont été publiés, avec des comptes rendus de réunions d’initiative locale témoignant de la mobilisation sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Quatre ateliers locaux de construction de scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre se sont tenus dans quatre régions (Ile-de-France, Auvergne-Rhône Alpes, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine)", a résumé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué ce 19 décembre. Les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont désormais un mois pour remettre leur bilan qui sera rendu public.
De leur côté, plusieurs associations représentant les collectivités locales - Amorce, Association nationale des maires ruraux de France (AMRF), ANPP-Terres de projet, France urbaine - évoquent à propos de la PPE 3 un "document riche" et assurent converger "sur de nombreuses dimensions". Elles font néanmoins part de "deux préoccupations majeures" : "le manque d’opérationnalité des propositions" qui "renvoient à des mécanismes de financements qui ne sont plus d'actualité" ; et "la faible considération accordée au rôle des territoires et à leur accompagnement alors même que ce sont bien dans les territoires que va se jouer la majeure partie de la transition énergétique décrite dans la PPE 3". "Tandis que des investissements importants sont prévus sur les réseaux de distribution d’électricité, sans qu’on puisse apprécier de manière précise les conséquences que cela aura sur les prix de l’électricité, le rôle des autorités organisatrices de l’énergie (AODE) n’est aucunement pris en compte, regrettent-elles. De plus, les dispositifs actuels sur lesquels se base la PPE3 (COP régionales, CRTE, Comités régionaux de l’énergie…) ne fonctionnent pas ou sont très peu opérants, ce qui pose la question des moyens mobilisés en faveur de la territorialisation de la PPE3". Les quatre associations pointent également "le traitement de la sobriété, non pas considérée comme un pilier stratégique mais comme une variable d’ajustement, l'approche sur les ressources qui ne prend pas en compte de manière crédible les conflits d'usage locaux et tensions géopolitiques associées, ou encore le manque d’actions autour des compétences des salariés et entreprises pour mettre en œuvre les trajectoires proposées".
La consultation publique sur le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) se poursuit quant à elle jusqu'au 27 décembre. Lors de la présentation du plan le 25 octobre dernier, Michel Barnier avait aussi confirmé l’organisation prochaine d’une "grande conférence nationale sur l’eau". Cette conférence, qui devait se décliner en débats territoriaux avait été annoncée pour "mi-décembre" par la ministre de la Transition écologique démissionnaire Agnès Pannier-Runacher (lire notre article) mais son calendrier est devenu totalement incertain.
Objet d'une proposition de loi adoptée le 17 octobre par le Sénat avec le soutien du gouvernement, et confirmée devant le congrès des maires fin novembre par Michel Barnier (lire notre article), la fin de l’obligation du transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, aura-t-elle l'appui du nouveau gouvernement ? Le précédent Premier ministre avait indiqué devant les maires qu’un travail avec le Parlement devrait aboutir à une loi qui "laissera le choix aux communes" tout en redisant qu'il ne s'agissait pas de revenir sur les transferts déjà engagés.
Autre sujet en suspens, l’assouplissement des dispositions liées à la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), également promis par Michel Barnier et par la ministre Catherine Vautrin lors du congrès des maires (lire nos articles des 21 et 19 novembre). Si le précédent chef du gouvernement avait rejeté l’idée "d’abandonner l’objectif que poursuit le ZAN", il avait expliqué vouloir "essayer de l’atteindre en adaptant [les modalités] quand c’est nécessaire", et travailler "en lien étroit avec le Sénat", où une proposition de loi a été déposée début novembre. Mais le parcours de ce texte risque d’être ralenti par le changement de gouvernement. De la même façon, l’exemption des projets industriels de l’objectif de ZAN pour cinq ans, contenue dans le projet de loi simplification voté par le Sénat le 22 octobre dernier et soutenue par Michel Barnier, pourrait aussi pâtir de l'instabilité gouvernementale.
En matière de transports, de nouveaux retards sont à craindre sur le volet financier. La conférence de financement des Services express régionaux métropolitains (Serm) - voir notre dossier - aurait déjà dû se tenir au plus tard en juin dernier selon la loi de décembre 2023 . François Durovray, ministre démissionnaire chargé des Transports, voulait l'intégrer à une "réflexion prospective sur l’avenir du financement des mobilités" qu’il voulait engager "au début de l’année 2025" (lire notre article). Là encore, la procrastination semble de mise.
Toujours dans le domaine de la mobilité, Vélo et Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont lancé une lettre ouverte au gouvernement Barnier pour protester contre le gel des crédits du plan vélo dans le projet de budget 2025 (lire notre article). Au 19 décembre, près de 500 collectivités et plus de 650 élus l'avaient signée. Les associations d'élus craignent que cela n'entraîne un arrêt des projets d'aménagements de pistes cyclables.
