CHÈQUE+ : découvrez la solution d’encaissement de chèques

CHÈQUE+ : pour un encaissement de chèques simple, rapide et sécurisé

Accélérez le traitement des règlements de vos clients grâce à CHÈQUE+, la solution d’encaissement de chèques de la Banque des Territoires. Finie la gestion chronophage des chèques : vous bénéficiez d’un processus centralisé, automatique et sécurisé.

Le principe ? Vous envoyez par télétransmission vos lignes de chèques regroupées dans un fichier unique, et transmettez les documents physiques correspondants par courrier ou par coursier. Les chèques sont traités, et votre compte crédité !

Vous êtes un professionnel du juridique, un acteur public ou un organisme social ? La solution a été pensée pour vous.

Les prérequis

Pour utiliser cette solution, vous devez :

• disposer d'un compte de trésorerie à la Caisse des Dépôts, pour permettre la facturation de ces prestations ;
• louer un scanner auprès de la CDC ou d’un autre prestataire ; 
• avoir souscrit à une offre de protocole d'échanges CDC (NetServices, Ebics T, Ebics TS), si vous louez le scanner chez un autre prestataire.

Vous êtes un professionnel ou une structure client de la Caisse des Dépôts, et vous recevez des paiements par chèque ? Vous devez les lui transmettre. Pour cela, vous pouvez opter pour une remise en ligne avec notre solution CHÈQUE+, ou pour une remise sous enveloppe de vos chèques, envoyés par coursier.

Quel que soit votre choix, la Banque des Territoires vous accompagne pas à pas pour un dépôt sécurisé.

CHÈQUE+, un service digital à destination des professionnels

Dans le cadre de son activité de soutien des projets de développement portés par les acteurs locaux et nationaux, la Banque des Territoires propose des solutions diverses : services de banque en ligne, de paiement et d’encaissement par carte bancaire…

CHÈQUE+, notre solution d’encaissement de chèques, rejoint cet arsenal de services.

Son principe en 4 étapes :

1. vous scannez vos chèques clients et vos bordereaux de remise ;
2. les lignes de chèque sont regroupées dans un fichier unique et envoyées par télétransmission ;
3. vous envoyez les chèques physiques au centre de traitement, pour rapprochement avec le fichier transmis ;
4. les sommes sont créditées sur votre compte dès le lendemain.

Les 4 avantages de notre solution d’encaissement de chèques

Les fonctionnalités de notre solution d’encaissement de chèques offrent 4 avantages clés pour les organisations. Découvrez-les ci-dessous.

#1 Des délais d’encaissement de chèque optimisés

Cette solution innovante offre avant tout un gain de temps sur une tâche chronophage, grâce à :

• la centralisation en un seul fichier TLMC (Télétransmission des Lignes Magnétiques Chèque) des remises à imputer sur un ou plusieurs comptes ;
• la numérisation rapide des chèques, via la location d’un scanner spécialisé associé à un logiciel de capture de haute précision.

Le plus : CHÈQUE+ propose aussi l’endossement automatique et le traitement des coupons, en option.

#2 Une sécurité accrue

Perte, vol… un des enjeux majeurs des paiements par chèque et de leur traitement est la sécurité. Notre solution d’encaissement de chèques facilite la reconstitution des remises sur la base du fichier télétransmis en cas de disparition des documents papier envoyés.

Elle propose également l’archivage et la consultation en ligne des remises de chèques effectuées.

#3 Des fonds immédiatement visibles sur votre compte

Les délais de crédit des sommes constituent un autre désavantage des paiements par chèque. Avec CHÈQUE+, les fonds sont visibles et utilisables dès la transmission du fichier TLMC.

Bon à savoir : la date de valeur est garantie à J+1, ainsi qu’à la remise du fichier TLMC validé par nos services.

#4 Une variété d’options à votre disposition

Pour répondre au mieux à vos enjeux spécifiques, notre service comprend des options supplémentaires. Vous pouvez, par exemple, choisir un scanner de chèques adapté à votre budget, ou le louer auprès d’un prestataire tiers.

Vous pouvez aussi :

• mutualiser vos remises via une structure qui centralise la gestion des chèques pour le compte de plusieurs organisations, et ainsi optimiser vos coûts ;
• demander la prise en compte de l’adresse de l’émetteur du chèque lors de son traitement ;
• faire mettre en place un contrôle contradictoire du montant total de la remise de chèques.

Envoi des chèques et bordereaux sous enveloppe : les conseils de la Banque des Territoires

Vous n’avez pas opté pour notre solution CHÈQUE+ ? Vous devez transmettre vos chèques et vos bordereaux à notre centre de traitement. Suivez ces conseils pour un dépôt efficace et sécurisé auprès de la Caisse des Dépôts.

Scannez chaque chèque et son bordereau de remise

Assurez-vous de scanner et enregistrer chaque document avant envoi. Ils vous seront demandés en cas de perte.

Utilisez les documents fournis avec le kit de remise

• Utilisez uniquement les bordereaux personnalisés remis par la Caisse des Dépôts.
• Utilisez uniquement les enveloppes du kit. Elles seules permettent l’acheminement de vos chèques.

Veillez à bien les remplir

• Remplissez systématiquement les champs indiqués au stylo noir. Au-delà de 4 chèques, le détail de chacun n’est pas nécessaire.
• Au recto des chèques, vérifiez que :
  • le bénéficiaire du chèque correspond à la personne juridiquement mandatée pour encaisser cette créance sur le compte Caisse des Dépôts ;
  • le montant en chiffres correspond au montant en lettres ;
  • le lieu, la date et la signature sont bien renseignés.
• Au verso des chèques : signez et indiquez le numéro du compte Caisse des Dépôts à créditer.

Optimisez vos envois

Les petites enveloppes peuvent contenir jusqu’à 20 chèques, et les grandes jusqu’à 200.

N’intégrez aucun élément superflu

• N’insérez aucun autre document que vos bordereaux de remise et vos chèques domestiques en euro. 
• N’utilisez aucun trombone, agrafe ou élastique.
• Ne remettez que l’exemplaire Banque du document avec vos chèques.
• Ne modifiez en aucun cas l’enveloppe T (cachet ou autre identification) afin de garantir la confidentialité de l'envoi et éviter tout risque de vol.

Tarification de la prestation au 1er janvier 2024