Prêt Digital+ pour la digitalisation des professions juridiques

Vous souhaitez accélérer la transformation digitale de votre activité de profession juridique.

Vous êtes : 

• notaire 
• commissaire de justice 
• administrateur judiciaire 
• mandataire judiciaire 
• greffier des tribunaux de commerce  

Votre projet de digitalisation pour votre étude 

Vous engagez votre étude dans un projet de digitalisation et vous recherchez un tiers de confiance pour vous accompagner dans sa mise en œuvre et son financement. La Banque des Territoires et ses partenaires se mobilisent pour répondre au mieux à vos besoins en services digitaux. 

L’offre de la Banque des territoires pour votre projet de digitalisation

Le prêt Digital+ à taux fixe préférentiel couvre l’ensemble des investissements informatiques et technologiques de votre étude dans la limite de 80 000€ euros par an. Le montant est calibré sur le montant hors taxes d’un devis ou d’une facture de moins de 6 mois.

Conditions du Prêt Digital+ pour financer la digitalisation des études 

Taux appliqué 

Le prêt Digital+ est un prêt à taux fixe préférentiel.

Frais de dossier 

Aucun frais de dossier n’est facturé. L’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est entièrement offert.

Montant du prêt  

Le montant du prêt est calibré sur la base du devis hors taxes de votre projet informatique, dans la limite de 80 000 € par étude.

Durée

Le prêt Digital+ est proposé pour une durée maximale de 5 ans.

Mise à disposition des fonds

Le prêt est débloqué sous forme d’un versement unique dans les 3 mois suivant la signature du contrat.

Échéances  

Le remboursement s’effectue selon un rythme mensuel ou trimestriel. Les échéances peuvent être constantes ou dégressives.

Garanties et assurance emprunteur 

Aucune garantie n’est exigée et l’assurance est facultative.