Financement pour la valorisation énergétique des ressources

Vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources

Vous êtes :

• une collectivité locale ;
• une entreprise publique locale (EPL) ;
• une entreprise ou un acteur financier.

Vos enjeux de valorisation énergétique des ressources

Vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources et vous souhaitez :

• bénéficier du soutien d'un tiers de confiance en tant qu’investisseur dans les projets, faisant le lien entre industriels, collectivités et territoires ;
• répartir au mieux les risques industriels et commerciaux ;
• bénéficier d'une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés ;
• créer des emplois directs et indirects ;
• réduire les émissions de CO₂ ;
• générer des revenus issus de ressources locales ;
• gagner en autonomie énergétique.

Votre projet de valorisation énergétique des ressources à financer

Dans le cadre de ces enjeux, vous souhaitez financer un projet de valorisation énergétique des ressources portant sur :

• les réseaux de chaleur et de froid ;
• la production de chaleur et d’électricité à partir de bois énergie ;
• la géothermie ;
• le traitement des déchets et la production de biogaz ;

Notre offre de financement pour la valorisation énergétique des ressources

La Banque des Territoires s’est fixée pour objectif de permettre à chacun, sur tout le territoire, de limiter son empreinte carbone, en contribuant à l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Dans cette optique, la Banque des Territoires finance les projets de valorisation énergétique des ressources au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. 

Le financement des projets de valorisation énergétique des ressources (valorisation thermique des déchets, géothermie, bois énergie, réseau de chaleur, etc.) est principalement réalisé, notamment dans le cadre de délégation du service public, via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine.

Le financement peut également porter sur la capitalisation (fonds propres et quasi-fonds propres) d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources. 

La Banque des Territoires intervient :

• principalement à l'issue du développement du projet, lorsque celui-ci est prêt à construire et que les autorisations administratives nécessaires sont purgées de tout recours ;
• au cours du développement du projet dans le cadre de la création d’un partenariat de co-développement.

1. Financer les réseaux de chaleur et de froid

Les bénéficiaires du financement des réseaux de chaleur et de froid

Notre offre de financement pour la production d'énergie renouvelable par les réseaux de chaleur vise à financer les projets portant sur :

• la réalisation de nouveaux réseaux de chaleur ;
• l'extension et la densification des réseaux de chaleur existants ;
• le développement des énergies renouvelables et de récupération afin de substituer les énergies fossiles au sein des réseaux existants.

Ils s'adressent aux projets portés par :

• les industriels du secteur des réseaux de chaleur ;
• les collectivités locales compétentes ;
• les entreprises publiques locales (EPL) ;
• les opérateurs HLM dans le cadre de projets privés.

Les modalités pour financer les réseaux de chaleur et de froid

L'intervention de la Banque des Territoires se traduit par une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine des projets de réseaux de chaleur et de froid.

La Banque des Territoires intervient le plus souvent en accompagnement d’un opérateur de réseau de chaleur candidat à l’attribution d’une délégation de service public.
De manière alternative, si la personne publique envisage la création d’une SEMOP pour opérer son réseau de chaleur, la Banque des Territoires peut alors intervenir comme tiers investisseur, désigné par le cahier des charges de la collectivité, en vue de compléter le tour de table financier de la SEMOP, une fois que la collectivité a choisi son partenaire industriel.

2. Financer les centrales biomasse et les chaufferies collectives

Les bénéficiaires de financement bois énergie 

L’offre de financement pour la production de bois énergie vise à financer les projets portant sur :

• les centrales biomasse ;
• les centrales 100 % électrogène dans les ZNI (Zones non interconnectées) ;
• les chaufferies collectives.

Le financement des centrales vapeur biomasse et des chaufferies collectives s’adresse aux projets prêts à construire portés par : 

• les collectivités locales : délégation de service public de réseaux de chaleur et chaufferies collectives ;
• les entreprises privées développant des centrales 100 % électrogènes, notamment en Outre-Mer, et/ou utilisant d’importantes quantités de vapeur dans leur processus de production (scieries, industries du papier, industries agroalimentaires, industries chimiques et pharmaceutiques, industries métallurgiques, cimentiers et matériaux de construction) ;
• les entreprises développant des chaufferies collectives au bois en remplacement de chaufferies au fioul ou au gaz pour l’immobilier tertiaire.

Les modalités pour financer les centrales biomasse et les chaufferies collectives

L'intervention de la Banque des Territoires se traduit par une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de portage des projets, aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine.

Dans le cas de projets attribués à l’issue d’une procédure publique d’appel d’offres, la Banque des Territoires peut intervenir, toujours en fonds propres ou quasi-fonds propres, en accompagnement d’un opérateur candidat.

3. Financer les projets de géothermie

Les bénéficiaires de l’offre de financement des projets de géothermie

Notre offre s'adresse aux projets de construction et d'exploitation de nouvelles centrales de production d’énergie fondées sur la géothermie, portés par :

• les développeurs de projets de production d’énergie reposant sur la géothermie profonde ;
• les développeurs souhaitant utiliser des gisements de géothermie de surface, notamment pour alimenter des réseaux de chaleur urbains ;
• les industriels consommateurs de vapeur et situés dans des zones géographiques propices au développement de la géothermie.

Les modalités pour financer les projets de géothermie

Le financement de la Banque des Territoires dans les centrales de géothermie est réalisé par le biais d'une prise de participation minoritaire via des fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet.

Cet investissement est réalisé aux côtés de partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans le domaine de la géothermie.

4. Financer le secteur des déchets et du biogaz

Les bénéficiaires du financement pour la valorisation des déchets

L’offre de financement pour la valorisation des déchets est destinée aux projets portant sur :

• la gestion et le recyclage des déchets ;
• le traitement et la valorisation des déchets ;
• la préparation de combustibles solides de récupération (CSR) ;
• la valorisation énergétique des CSR (pouvoir calorifique) ;
• la transformation des biodéchets en biogaz ;
• les unités de valorisation énergétique ;
• le compostage et la méthanisation des déchets, notamment pour le traitement et la valorisation des boues de STEP.

Le financement des projets de valorisation et de traitement des déchets s’adresse aux projets portés par :

• un industriel ou une collectivité territoriale en charge de la gestion des déchets ;
• un utilisateur intensif d’énergie souhaitant « verdir », fiabiliser et relocaliser ses approvisionnements ;
• un émetteur de déchets ;
• un opérateur qui gère les déchets des collectivités ou des entreprises.

Les modalités pour financer les projets de traitement des déchets

La Banque des Territoires investit en fonds propres et quasi-fonds propres au profit des projets de traitement et de valorisation des déchets. Cet investissement peut prendre deux formes : 

• prise de participation minoritaire dans les structures de portage du projet, aux côtés de partenaires d'expérience ; 
• entrée au capital de la société de projet qui fournit un service dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets.