Prévention du bruit : un arrêté renforce les exigences pour les lieux de musiques amplifiées et les festivals

Un arrêté interministériel relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - en application des articles R.1336-1 à R.1336-16 du code de la santé publique et des articles R.571-25 à R.571-27 du code de l’environnement - est paru ce 26 avril. Celui-ci concerne les exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés. Une définition qui inclut en particulier les salles et lieux de spectacles gérés par les collectivités, ainsi que les festivals.

Le texte traduit avec un temps de retard les nouvelles exigences introduites par le décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (lire notre article du 25 août 2017), qui a notamment élargi la typologie des lieux concernés (cinémas, festivals etc.). L’arrêté vient entre autres préciser "la règle d'égale énergie". Le texte indique également que pour savoir si un lieu est concerné par cette réglementation, il convient de procéder à un mesurage à au moins 50 cm des enceintes, lorsque la sonorisation est au maximum de ses capacités, en tous lieux accessibles au public.

Les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, ainsi que les festivals, doivent par ailleurs tenir à jour une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS). Cette étude propose, le cas échéant, des aménagements afin de prévenir les nuisances sonores pour les riverains. "En cas d'octroi de plusieurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, l'autorité compétente pour l'octroi de l'AOT intègre dans les conditions de l'autorisation toutes les activités diffusant des sons amplifiés autorisées sur l'ensemble du domaine public concerné afin de prévenir toutes nuisances sonores pour l'ensemble des riverains", ajoute le texte. Ces conditions figurent dans l’EINS. 

L’arrêté détaille aussi les méthodes de contrôles auxquels procèdent notamment les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales. 

Pour toutes les discothèques et les lieux et festivals pouvant accueillir plus de 300 personnes, l’enregistrement des niveaux sonores auxquels le public est exposé se fait en "continu". Le texte fixe les caractéristiques minimales qui s’appliquent aux enregistreurs prévus par la réglementation sur certains lieux diffusant des sons amplifiés. Des précisions similaires sont également apportées pour les afficheurs de niveau sonore permettant d’informer en temps réel du niveau d’exposition du public. 

Un guide d’accompagnement de l’application du décret de 2017, dont la rédaction a été coordonnée par le Centre d'information sur le bruit (CidB) est déjà en ligne.