Environnement - Prévention des pollutions et des risques industriels : le rôle des collectivités renforcé
Le décret 2008-829 du 22 août 2008, publié au JO du 24 août, vient modifier le Code de l'environnement en créant une nouvelle organisation, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Les préfets ont désormais la possibilité de créer ces SPPPI. Ces derniers constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, définie par arrêté préfectoral ou interpréfectoral. Ils interviennent notamment sur la question des transports de matières dangereuses.
L'objectif, énoncé par le nouvel article D.125-36, est de favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées visées à l'article L.511-1 du Code de l'environnement. Lieux de débats et d'échanges, ces SPPPI permettront une information et une participation des citoyens. Leurs travaux seront présentés aux préfets.
La composition des SPPPI est définie par arrêté préfectoral. En feront partie, des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, d'entreprises ou organismes à caractère industriel ou d'associations de protection de l'environnement et de personnalités qualifiées ainsi que des personnes physiques travaillant ou résidant dans la zone (article D. 125-35).
Les collectivités voient ainsi leur rôle renforcé en matière de prévention des pollutions et des risques industriels par leur participation à ces structures de réflexion. Leurs expériences en la matière et leur proximité avec les réalités du terrain devraient en faire les acteurs clés de cette nouvelle organisation.
Toutes ces règles pourront être trouvées dans une section 6 insérée au chapitre V du titre II du livre Ier du Code de l'environnement.
Alice Garnier/Victoires Editions
