Prévention des feux de forêt : des sénateurs déposent une proposition de loi
La proposition de loi déposée ce 12 janvier par la chambre haute du Parlement entend traduire les recommandations du rapport d'information de la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adopté en août dernier.
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Cinq mois après l'adoption du rapport d'information de la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, ses auteurs, Jean Bacci (LR), Anne-Catherine Loisier (centriste), Pascal Martin (centriste) et Olivier Rietmann (LR), ont déposé ce 12 janvier une proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte" contre les feux de forêt. Le texte, qui entend traduire les recommandations de leur rapport et résulte d’une concertation au long cours entre les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie, les élus locaux, la filière forêt‑bois ainsi que les administrations centrales et opérateurs de la politique forestière, pourrait être examiné par le Parlement dès le premier semestre 2023, avance un communiqué du Sénat.
La proposition de loi, qui comporte 38 articles, "doit contribuer à remettre à niveau la stratégie de prévention et à l'étendre à des territoires nouvellement touchés par les feux", sous l'effet du changement climatique. Les rapporteurs appellent le gouvernement à soutenir cette initiative, "en cohérence avec le discours du président de la République du 28 octobre". Après les feux de forêt gigantesques qui ont marqué l'été 2022 – 72.000 hectares ont alors été incendiés -, Emmanuel Macron avait annoncé une "stratégie nouvelle" de lutte et de prévention contre les incendies, prévoyant notamment un renforcement des moyens des départements et de la protection civile (voir notre article du 28 octobre 2022).
Huit axes d'actions
La proposition de loi sénatoriale s'articule en huit axes, reprenant les recommandations du rapport d'août dernier : élaborer une stratégie nationale et interministérielle ; mieux réguler les interfaces forêt-zones urbaines (en prévoyant notamment plusieurs leviers pour que les obligations de de débroussaillement soient mieux appliquées et un arrêté pour établir la liste des communes où la protection contre les incendies rend nécessaires l’adoption d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’incendies de forêt) ; dynamiser la gestion forestière ; améliorer l'aménagement des massifs forestiers ; mobiliser le monde agricole ; sensibiliser les populations ; équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins ; reconstituer des forêts plus résilientes après l'incendie.
Avant le rapport sénatorial, une mission flash de l'Assemblée nationale avait dès janvier dernier alerté sur la nécessité de renforcer la prévention des feux de forêt et de végétation, rappelant que 500.000 habitations et entre 1,5 et 2 millions de personnes sont exposées à ce risque.
