Prêt Haut de Bilan : 5 ans de soutien à la construction de logements sociaux
Un nouvel appel à manifestation d'intérêt démarre du 6 janvier au 27 juin 2025
Le Prêt Haut de Bilan, un dispositif reconnu pour booster la production de logements
Vous connaissez déjà le Prêt Haut de Bilan (PHB), un dispositif financier conçu pour accompagner les bailleurs sociaux dans la réalisation de projets de nouvelle construction de logements sociaux. Depuis son lancement en 2018, le PHB 2.0 a soutenu de nombreux projets innovants, contribuant ainsi à la transformation du parc immobilier social. Les deux derniers appels à manifestation d’intérêt PHB 2.0 étaient dédiés aux constructions vertes, anticipant le seuil 2025 de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).
La Banque des Territoires et Action Logement renouvellent en 2025 leur engagement en faveur de la transition écologique du parc immobilier social en lançant un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour le Prêt Haut de Bilan (PHB 2.0). Ce dispositif de financement exceptionnel vous permet de bénéficier de conditions avantageuses pour réaliser vos projets de production de logements sociaux.
Toujours plus d'ambition environnementale
Après le succès des précédentes tranches, un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) est lancé du 6 janvier au 27 juin 2025. Cette nouvelle offre vise à soutenir deux types de projets :
Les projets les plus ambitieux en matière de performance environnementale, respectant déjà les seuils 2028 de la RE 2020, pour construire des logements sociaux.
Les projets de transformation de locaux en logements sociaux pour répondre aux ambitions du Zéro artificialisation nette (ZAN). Cette nouvelle offre s’ouvre aussi aux opérations de constructions vertes en outre-mer bénéficiant du label NF Habitat HQE.
Quelles sont les conditions de cet AMI ?
Des logements plus verts
Les opérations éligibles devront respecter les seuils 2028 de la RE 2020. La RE 2020 ne s’appliquant pas aux départements et régions d’outre-mer (DROM), les opérations éligibles dans les DROM devront être certifiées NF Habitat HQE.
Un bonus de 5 000€ par logement sera également possible pour les opérations les plus performantes sur l’axe énergie.
Des logements issus d’opérations de changement d’usage
Le PHB soutient désormais les projets de transformation de locaux non résidentiels en logements sociaux, permettant ainsi de valoriser le patrimoine existant et de produire de nouveaux logements. Il offre une alternative à la démolition-reconstruction qui présente un coût carbone important.
Les opérations éligibles devront viser l’étiquette C du DPE ou de l’audit énergétique pour les opérations en métropole (pas de critères d’étiquette pour l’outre-mer).
Un bonus de 5 000€ par logement sera également possible pour les opérations qui viseront au moins l’étiquette B du DPE ou de l’audit énergétique (pas de bonus possible en outre-mer).
Des conditions financières avantageuses
Bénéficiez d’un différé d’amortissement de 20 ans à taux zéro, suivi d’une seconde phase de 20 ans à TLA +0,6%.
Pour les opérations en métropole :
16 000 € par logement pour les opérations seuil 2028 de la RE 2020 et une bonification supplémentaire prévue pour les projets les plus performants (un bonus énergie de 4 000 € par logement).
20 000€ par logement pour les opérations de changement d’usage visant l’étiquette C du DPE ou de l’audit énergétique et une bonification supplémentaire pour les projets visant l’étiquette B ou A (5 000€ par logement).
Pour les opérations en outre-mer :
20 000€ par logement pour les opérations certifiées NF Habitat HQE.
20 000€ par logement pour les opérations de changement d’usage (sans critère d’étiquette énergétique).
Saisissez cette opportunité pour :
Accélérer la transition écologique de votre parc immobilier social et l’adapter aux enjeux croissants de production de logements.
Bénéficier d'un financement avantageux.
Soutenir l'innovation et la qualité de construction.
Répondre aux attentes des locataires en matière de confort et d'environnement.
En résumé, ce nouvel AMI PHB 2.0 est une occasion unique de :
Réaliser des projets de construction de logements sociaux ambitieux.
Contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Développer une offre de logements sociaux de qualité.
