Prêt Gaïa Territorial pour soutenir vos projets de sobriété foncière

La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de sobriété foncière, résorption de friches, redynamisation urbaine avec un prêt sur du court et long terme.

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Favoriser la sobriété foncière

Privilégier la préservation des espaces naturels ou agricoles et la désartificialisation des sols.

Bénéficiez de conditions financières avantageuses

Avec le prêt Gaïa Territorial, vous bénéficiez d’une couverture jusqu’à 100% du besoin d’emprunt et l’exonération des indemnités de remboursement anticipé en cas de revente du terrain.

Durée du prêt modulable

Bénéficiez d'une durée de prêt modulable :  15 ans maximum pour le prêt Gaïa Territorial Court Terme et de 15 à 80 ans pour le prêt Gaïa Territorial Long Terme  

En bref

Prêt Gaïa Territorial, les bénéficiaires…

Contreparties publiques : 

  • Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs satellites 
  • Les établissements publics fonciers (EPF) 
  • Les établissements publics fonciers locaux (EPFL), 
  • Les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA), 
  • Les établissements publics d’aménagement (EPA)  
  • Les grands ports maritimes et les ports autonomes  
  • Les chambres consulaires ; 
  • Les associations syndicales autorisées (ASA) 
  • Les autres établissements publics administratifs (EPA) 
  • Les autres établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). 
  • Toutes autres personnes morales de droit public (dont les GIP) ; 
  • Les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) visés à l'article L. 411-2 du CCH 

Contreparties privées :

  • Les entreprises publiques locales (EPL) et les structures de portage foncier dont sont actionnaires les EPL, par exemple leurs filiales ; 
  • Les personnes morales de droit privé dont le capital est détenu majoritairement par des actionnaires ou associés eux-mêmes emprunteurs éligibles (en y incluant la Caisse des Dépôts) ; 
  • Les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc…) ou à lucrativité limitée (UES, SCIC, etc.) ; 
  • Les personnes morales titulaires d’une convention de mandat passée avec l’Etat, une collectivité territoriale et leurs établissements publics, dans les conditions prévues par le code de la commande publique et ayant pour effet de leur confier la réalisation d’une opération d’acquisition et/ou d’aménagement de foncier ; 
  • Les personnes morales de droit privé détenues minoritairement par des actionnaires eux-mêmes emprunteurs éligibles

Votre projet foncier sur vos territoires

Acquérir des parcelles de terrain, lancer des travaux d’aménagement (remembrement des parcelles, études liées au foncier, dépollution, démolition, viabilisation, travaux d’adaptation au sol, etc.), favoriser la sobriété foncière en privilégiant la préservation des espaces naturels ou agricoles et la désartificialisation des sols, réaliser sur votre territoire des opérations de réhabilitation de friches de toute nature (commerciales, ferroviaires, militaires et tertiaires) ou encore contribuer à la revitalisation des centres-villes en réalisant des opérations de renouvellement urbain et commercial ou des opérations de transformation (tertiaire en logements, etc.).

Prêt Gaïa Territorial : projets éligibles

  • Acquisition de parcelles de terrain 
  • Acquisition du foncier destiné à être donné à bail à des tiers 
  • Portage foncier et constitution de réserves foncières destinés à être revendus à un tiers 
  • Logement social et accession sociale
  • Friches (industrielles, commerciales, ferroviaires, militaires et tertiaires) et industrie
  • Sobriété foncière, nature et biodiversité 
  • Redynamisation urbaine 
  • Travaux d’aménagement des parcelles:
    • Coûts de remembrement des parcelles ;
    • Etudes liées au foncier (mise en état des sols, sondages, études archéologiques) à l’exclusion des études d’aménagement liées au bâti;
    • Coûts de dépollution ;
    • Coûts de démolition ;
    • Coûts de viabilisation (voirie, raccordements des réseaux hors raccordement au bâti) ;
    • Surcoûts liés aux travaux d’adaptation au sol ;
    • Coûts des mesures compensatoires de l’étude d’impact.

Prêt Gaïa Territorial : notre offre de financement

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’acquisition et réaménagement de terrains pour la réhabilitation de friches de toute nature, de redynamisation urbaine ou de sobriété foncière sur votre territoire.

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