Prêt de Manurhin aux polices municipales : un nouveau décret à venir

Après avoir dû prendre en catastrophe le 2 mai dernier un décret prolongeant jusqu'à la fin de l'année l'expérimentation du prêt de 4.000 revolvers Manurhin de la police nationale aux polices municipales (v. notre article), le ministre de l'Intérieur vient d'indiquer dans une circulaire du 25 juin aux préfets qu'un projet de décret prévoyant les modalités de sortie du dispositif – acquisition ou retour de ces armes – sera soumis au Conseil d'État avant la fin de l'année.
Les représentants de l'État sont en conséquence invités à réaliser et transmettre d'ici la fin du mois un nouveau bilan de cette expérimentation, via l'envoi d'un questionnaire (modèle annexé à la circulaire) aux communes concernées. Soulignant que le Conseil d'État est "attentif à la qualité des bilans des expérimentations", les préfets sont invités à s'assurer "de la rigueur des retours des communes concernées".
La circulaire demande en outre aux préfets d'indiquer aux communes participantes que suite au décret du 2 mai dernier, les autorisations d'acquisition et de détention dont elles bénéficient et les autorisations de port d'arme délivrées à leurs policiers municipaux restent valables jusqu'au 31 décembre 2020 et que ces derniers peuvent continuer à porter leurs armes dans les conditions habituelles.