Présidentielle : un manifeste pour soutenir l'attractivité des petites villes

"Petites villes, cœur battant des territoires". Tel est le titre choisi par l'Association des petites villes de France (APVF) pour son "manifeste" élaboré en vue de l'élection présidentielle. Un document qui va être envoyé à l'ensemble des candidats et aura ensuite vocation à servir de référence, durant la prochaine législature, pour ces maires de villes comptant entre 2.500 et 25.000 habitants. L'APVF s'était livrée au même exercice il y a cinq ans, intitulant alors sa contribution "Il est venu le temps des collectivités à taille humaine" (voir notre article du mars 2017). Un intitulé presque "prophétique", estime aujourd'hui Christophe Bouillon, qui a succédé à Olivier Dussopt à la tête de l'association, évoquant tour à tour la crise des gilets jaunes, la crise sanitaire et l'attractivité actuelle des petites villes. En évoquant, aussi, des "rendez-vous honorés" au fil du quinquennat : Agenda rural, Action cœur de ville (les deux-tiers des villes engagées dans le programme font "aussi" partie de la strate démographique qu'entend représenter l'APVF, fait-il valoir), Petites villes de demain… Et des "rendez-vous manqués" : la logique désormais dominante des appels à manifestation d'intérêt (qui génère "une prime à l'ingénierie", "une forme de verticalité"), la décentralisation que la loi 3DS ne vient que très partiellement faire progresser…

Se soigner, se loger...

La contribution de l'APVF se structure en quatre grandes thématiques. La première, "Mieux vivre dans les petites villes", se veut ancrée dans les préoccupations quotidiennes des habitants à l'heure d'un "désir de petite ville" et d'exigences accrues en termes de services de proximité, notamment de la part des nouveaux arrivants.

"Mieux vivre", c'est avoir accès aux soins. Si l'APVF a "longtemps été favorable à la coercition", elle s'est "assouplie" et dessine plutôt aujourd'hui une palette de solutions à mettre en place, a expliqué ce 1er mars Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage, lors de la présentation du manifeste à la presse. Un objectif : "au moins un médecin pour 1.000 habitants". Ce qui impliquerait une "régulation" de l'installation des médecins libéraux en vue d'un rééquilibrage entre zones surdotées et sous-dotées. Le fait d'"aller vers plus de gestes médicaux" prodigués par d'autres professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers…) fait également partie des propositions.

Santé donc, et… longévité. L'APVF plaide en effet pour des villes "les plus adaptées possibles" aux personnes âgées. D'où, entre autres, le vœu d'un volet "bien vieillir" dans le programme Petites villes de demain (PVD), une attention portée à l'habitat inclusif, et une proposition : "travailler sur des contrats locaux de longévité".

Mieux vivre… c'est aussi mieux se loger. "Nos villes sont confrontées à deux problématiques à la fois : la pénurie et la vacance", résume Nathalie Nieson. Parmi les priorités de l'APVF : "inciter à la réhabilitation des logements anciens". Autrement dit, "mieux accompagner les propriétaires dans l'adaptation des logements de centre-ville" (TVA réduite, extension aux zones détendues de certaines aides, possibles interventions de l'Anru…). Et, afin de "favoriser la mixité sociale", envisager une extension du Pinel au logement social.

Des petites villes industrielles

Le deuxième axe du manifeste est placé sous le signe de l'attractivité – entendu cette fois d'un point de vue économique. "70% de l'emploi industriel se situe dans les villes de moins de 20.000 habitants", rappelle Laurence Porte, maire de Montbard (Côte d'Or), ce qui ferait des petites villes "le cœur battant de l'appareil productif français", "la base arrière de la compétitivité nationale" en complémentarité avec les grandes collectivités.

Il sera ici question d'un "aménagement du territoire au service de l'équilibre" qui passerait notamment par la création d'un "fonds national de solidarité territoriale" abondé par l'Etat et les métropoles. Autre préoccupation : une plus forte territorialisation du plan de relance pour mieux coller aux besoins réels. En lien avec les enjeux économiques locaux et "l'employabilité", l'APVF met par ailleurs l'accent sur la nécessité de "redessiner la carte des formations".

"Le programme PVD est un levier très important pour nous", confirme Laurence Porte, Christophe Bouillon se félicitant au passage que l'APVF ait "obtenu auprès d'Agnès Pannier-Runacher l'insertion d'un volet industrie". Sur PVD, la principale attente des petites villes est d'être "sécurisées dans une approche pluriannuelle des financements" et de voir PVD être dès maintenant prolongé au-delà de 2026. Car, dit l'élue, "en trois ans on n'aura pas le temps de réaliser grand-chose".

TEE : bâtiments et mobilités

Sur le troisième axe, celui de la transition écologique, deux grandes propositions : la création d'une "dotation verte" allouée aux collectivités et le lancement d'un plan d’investissement pour les petites lignes ferroviaires. Pour Christophe Bouillon en effet, la transition écologique et énergétique connaît aujourd'hui une tendance vertueuse sur les volets industrie et agriculture mais s'avère beaucoup plus difficile côté bâtiments (dont les bâtiments des collectivités, sachant que les aides du plan de relance "arrivent trop tard") et côté mobilités.

Enfin, le dernier axe pose la question des moyens, notamment financiers. Antoine Homé, maire de Wittenheim, mentionne quelques éléments de bilan : une DGF en baisse pour certaines villes malgré la stabilité de l'enveloppe globale, un effondrement du pouvoir de taux, les contrats de Cahors certes suspendus, le recul de l'investissement public local, une péréquation plus horizontale que verticale… Dans ce contexte, les demandes de l'APVF ne manquent pas : mise en place d'une instance de contractualisation en vue d'un "pacte financier", "DGF bonifiée d'une part de croissance" (une forme d'"intéressement"), réforme de cette même DGF (même si l'on sait que c'est "très compliqué, surtout à enveloppe constante"…), globalisation de la DSIL (que cette dotation d'investissement n'abonde pas uniquement les projets choisis par l'Etat), réintroduction d'un pouvoir de taux…

Cette contribution de l'APVF était présentée au lendemain de la publication des propositions portées par Villes de France (voir notre article de ce jour), à la veille d'une conférence de presse de Territoires unis (AMF, ADF, Régions de France). Jeudi ce sera au tour d'Intercommunalités de France (ADCF) tandis que la semaine prochaine s'exprimeront France urbaine, Régions de France, Ville & Banlieue… Le tout avant que certaines de ces associations n'auditionnent les candidats à la présidentielle ou leurs représentants. Un millefeuille de propositions qui, entre dénominateurs communs et revendications plus "catégorielles", ne contribuera peut-être pas à un positionnement clair des candidats quant à leur vision et leurs priorités en matière de relations Etat-collectivités et d'action publique locale.