Présidentielle : l'organisation du scrutin récapitulée par circulaire
À moins de deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle, les communes disposent enfin d'une circulaire rappelant l'ensemble des éléments entourant l'organisation de ce scrutin. Un document du ministère de l'Intérieur qui, ce 29 mars, n'était toutefois pas encore en ligne sur Légifrance. Datée du vendredi 25 mars et adressée aux maires via les préfets, cette circulaire pouvait se trouver sur le site internet de telle ou telle préfecture… et l'Association des maires de France l'a mise en ligne sur son site.
D'une quinzaine de pages, elle revient, sans nouveautés notables, sur le calendrier de la campagne qui s'est ouverte ce lundi 28 mars et les règles concernant l'affichage électoral (taille des affiches sur les panneaux notamment puis sur toutes les opérations préparatoires au scrutin : établissement des listes électorales et préparation des listes d'émargement (avec un focus sur la "qualité" des adresses postales dans le Répertoire électoral unique), réception du matériel électoral (bulletins et enveloppes, équipements liés au Covid tels que masques, gel et autotests).
La circulaire rappelle par ailleurs la composition d'un bureau de vote et récapitule naturellement point par point le déroulement du jour J : horaires, contrôle de l'identité des électeurs, dépouillement et règles de validité des bulletins, établissement et acheminement des procès-verbaux et des résultats…
Focus, également, sur la question des procurations, puisqu'il y a nouveauté cette année du fait que mandataire et mandant ne sont plus nécessairement inscrits sur la liste électorale d'une commune.
Enfin, un addendum à cette circulaire a été envoyé, portant cette fois sur les "dispositions spéciales à prévoir en situation d'épidémie" de covid – dispositions qui pourront être "amenées à évoluer".
Une autre circulaire, datée du 23 mars et quant à elle en ligne sur Légifrance, concerne spécifiquement l'utilisation des machines à voter… et ne s'adresse donc qu'à la soixantaine de communes qui y ont recours depuis 2007, sachant que leur usage a fait l'objet d'un moratoire en 2008. |