Elections - Présidentielle et législatives : un calendrier... et deux circulaires mode d'emploi pour les mairies

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2007 aura lieu le 22 avril et le second tour le 6 mai, selon la communication faite ce 24 octobre en Conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur. Le premier tour des élections législatives aura quant à lui lieu cinq semaines plus tard, le 10 juin, le deuxième tour le 17 juin.
L'article 7 de la Constitution prévoit que "l'élection du nouveau président a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice". Le mandat de Jacques Chirac prendra fin le 16 mai. Le décret convoquant officiellement les électeurs devrait être publié le 1er mars 2007, la date limite pour le dépôt par les candidats devant le Conseil constitutionnel des 500 formulaires de parrainage requis étant alors fixée au 16 mars. La liste officielle des candidats serait publiée le 20 mars, la campagne officielle s'ouvrant le 9 avril et s'achevant le 20 avril à minuit.
Selon une nouvelle loi organique, et comme cela était déjà prévu pour la Polynésie française, le scrutin aura lieu le samedi en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Objectif : éviter que les électeurs de ces collectivités ne votent alors que le résultat est déjà connu en métropole.
S'agissant des législatives, l'élection des députés doit avoir lieu dans les 60 jours qui précèdent la fin de mandat des élus, a rappelé le Conseil constitutionnel. Le décret de convocation des électeurs pour ces législatives doit être publié la septième semaine précédant le scrutin.

Point par point

Le compte à rebours a donc commencé pour les mairies chargées de préparer le déroulement des scrutins et, avant cela, d'assurer la révision et la tenue des listes électorales. Deux circulaires du ministère de l'Intérieur, datées du 16 octobre et destinées aux maires sous couvert des préfets, détaillent par le menu ces opérations (documents disponibles ci-contre en téléchargement).
Ainsi, la première passe en revue l'ensemble des mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, le scrutin lui-même, le dépouillement des bulletins, l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. Valable pour l'ensemble des élections au suffrage universel direct, cette circulaire - qui vient remplacer une circulaire datant de pas moins de 37 ans ! - pourra être complétée par des instructions particulières relatives aux dispositions propres à chacun des scrutins à venir.
La seconde circulaire, qui est elle aussi une mise à jour une circulaire de 1969, revient sur toutes les procédures relatives à la révision et à la tenue des listes électorales - sans oublier les "listes électorales complémentaires" réservées à l'inscription des étrangers communautaires désormais habilités à participer aux élections municipales et européennes. Conditions à remplir pour l'inscription d'un électeur, procédures d'inscription, fonctionnement de la commission administrative de révision des listes, radiations, clôture de la liste électorale... Tous ces points sont explicités. Des précisions sont par exemple apportées par rapport à l'exigence de résidence de l'électeur dans la commune, y compris pour des populations telles que les personnes sans domicile fixe (inscription sur la liste électorale de la commune où est situé l'organisme agréé dont ils relèvent).

C.M.