Préservation de l'environnement : les députés adoptent en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle
L'Assemblée nationale a adopté ce 22 juin en deuxième lecture le projet de révision constitutionnelle sur la préservation de l'environnement, en modifiant à la marge sa formulation. 331 députés ont voté en faveur du texte, 104 contre et 35 se sont abstenus. En commission puis en séance ce lundi, les députés ont choisi de graver à l'article 1er de la loi fondamentale que la République française "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique".
Suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), l'exécutif souhaitait inscrire la même formule à un mot près : "lutte" et non simplement "agit" contre le dérèglement climatique.
La majorité sénatoriale de droite s'était, elle, prononcée pour une formulation selon laquelle la France "préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004".
"Nous entendons le travail parlementaire", en remplaçant le "verbe 'lutter' par le verbe 'agir'", a exposé le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. C'est "un pas conséquent vers nos collègues sénateurs vers le chemin du référendum", a assuré le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade (LREM).
Mais Julien Aubert (LR) a dénoncé "une fausse ouverture", "fragile juridiquement et intenable politiquement". Pour l'élu du Vaucluse, les modifications ne devraient pas satisfaire la Haute Assemblée. "La révision constitutionnelle c'est comme le tango, ça se danse à deux", a-t-il lancé. "On ne peut pas nous reprocher d'être trop rigides et nous reprocher de faire un pas. Moi je ne suis pas le Carlos Gardel de la modification constitutionnelle", lui a répondu le garde des Sceaux.
Mathilde Panot (LFI) a fustigé "un texte (qui) n'est qu'une simple perte de temps" : "Vous gribouillez une nouvelle fois la Constitution." La socialiste Cécile Untermaier s'est inquiétée d'une "instrumentalisation de nos assemblées à des fins politiciennes" alors qu'un hypothétique référendum voulu par Emmanuel Macron sur le sujet est perçu par les oppositions comme un "coup politique" du chef de l'État.
Le projet de révision reviendra au Sénat le 5 juillet en séance. "Nous appelons (les sénateurs) à prendre leurs responsabilités face à l'urgence climatique", plaide le patron des députés LREM, Christophe Castaner. L'accord des députés et sénateurs sur le même texte est un prérequis pour ouvrir la voie au référendum.
