Finances départementales - Près de 90% de la hausse des dépenses sont dus à des facteurs exogènes

Devant un milliers d'élus venus participer ce 28 juin, à l'Hôtel de Ville de Paris, à la première journée nationale des conseillers généraux, l'assemblée des départements de France (ADF), a présenté une nouvelle étude sur l'évolution des dépenses départementales.

Sur la base d'un échantillon de 23 départements, cette enquête montre que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6,4 % entre 2004 et 2005. Selon les auteurs de l'étude (PLC-Demeter et KPMG secteur public) 90,4 % de cette hausse sont dus à des facteurs exogènes tandis que les 9,6 % restants sont liés à des facteurs maîtrisés par les départements.
L'étude analyse cette répartition entre dépenses "subies" et dépenses "voulues" en fonction des domaines d'intervention. Du côté du social, les dépenses liées à l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA)  qui s'élevaient à plus d'un milliard d'euros, ont augmenté de 10,1 %. Cette hausse aurait même été plus élevée (+12,1%) si elle n'avait pas été atténuée par une petite baisse des dépenses voulues (61,9%). Même schéma pour le RMI, dont les dépenses s'élevaient en 2004 à 1,25 milliards d'euros et ont progressé de 6,77 %. Les facteurs exogènes (nombre de Rmistes) ont conduit à une hausse des dépenses de 7,89%, légèrement allégée par une baisse des crédits d'insertion (-1,12%). Les dépenses d'aide sociale à l'enfance ont augmenté de 4,99 %. Pour l'aide sociale aux personnes handicapées, les dépenses (1,09 milliard d'euros) devraient croître de 5,68 %. A l'inverse, l'aide sociale aux personnes âgées a diminué entre 2004 et 2005 de 2,5%.
La contribution au budget des services départementaux d'incendie et de secours (476 millions d'euros en 2004) a augmenté de 14,25 %, en premier lieu pour des motifs que les départements ne maîtrisent pas (progression du taux de participation au budget des Sdis, hausse du taux de vacation, etc.).

Ressembler à "une administration déconcentrée"...

S'agissant des charges de personnel, l'étude estime que les deux tiers de la croissance des dépenses (6,28 %) sont dus à des facteurs exogènes (coût du travail, recrutements imposés par les nouvelles compétences...), le tiers restant correspondant aux choix de chaque collectivité.
Plusieurs élus qui se sont exprimés lors de cette première journée nationale ont vu dans les résultats de cette étude la confirmation de ce qu'ils constatent chaque jour : les départements ne sont plus en mesure de maîtriser leurs propres dépenses. Tous craignent de voir le département ressembler peu à peu à "une administration déconcentrée", selon les termes de Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF.
"On nous dit souvent : pour limiter la hausse de vos dépenses, vous n'avez qu'à mieux gérer vos budgets. On voit bien que ce n'est plus vrai", a souligné Philippe Laurent, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine qui est à l'initiative de l'étude. "Cela remet à leur place les campagnes tendant à faire croire que les collectivités seraient responsables du creusement du déficit public", a renchéri Francis Chouat, vice-président du conseil général de l'Essonne, chargé des finances.
La nécessité urgente d'une réforme de la fiscalité locale a une fois de plus fait consensus à l'heure où seuls les droits du mutation connaissent une courbe dynamique mais par nature fragile. Louis de Broissia a également évoqué la diversité des pistes suggérées par les uns et les autres en matière de financement du social : recentralisation, création d'une cinquième branche, liberté de fixation par chaque département du montant des prestations, contrats de gestion pluriannuelle avec l'Etat, création d'une CSG départementale... Les idées ne manquent pas, tous savent qu'aucune réforme n'est à espérer pour tout de suite.

Claire Mallet et Clémence Villedieu