Politique de cohésion - Premières réactions autour du livre vert sur la cohésion territoriale
Quelques jours après la présentation du livre vert sur la cohésion territoriale par Danuta Hübner, le sujet a déjà commencé à susciter bon nombre de réactions. A commencer par celle du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) qui a manifesté sa déception, en l'absence de définition précise de la cohésion territoriale comme l'avait réclamé le Parlement européen. "L'introduction d'une définition claire et unique de la cohésion territoriale dans le livre vert aurait empêché les Etats membres de mener chacun leur propre politique de cohésion plutôt qu'une politique de cohésion à l'échelle européenne", déclare Boris Tonhauser, le responsable de la politique de cohésion au sein du CCRE, dans un communiqué.
L'enjeu : faire de la cohésion territoriale la troisième composante de la politique régionale, aux côté de l'économie et du social (comme le prévoit le traité de Lisbonne non ratifié). Mais les contours restent flous et le livre vert se contente pour le moment d'évoquer "un développement harmonieux de tous les territoires". Les débats ne font que commencer : le livre vert ouvre la voie à une vaste consultation des collectivités qui doit s'achever en février prochain.
Venu clôturer les Open Days (la semaine européenne des régions), Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a estimé que "le débat est encore pour le moment déconnecté de considérations budgétaires, ce qui doit inciter à se poser les questions de fonds pour la cohésion à l'échelle européenne". Mais d'ajouter : "Il ne faudrait surtout pas sous-estimer l'importance de ce débat informel : l'occasion nous est en effet donnée de faire valoir nos points de vue en amont des futures propositions législatives de la Commission, et c'est bien là que réside sa valeur ajoutée : envoyer à la Commission des messages clairs, qui puissent faire l'objet d'un certain degré de consensus."
Une synthèse avant l'été
De son côté, le Comité des régions a fait savoir qu'il apporterait "sa contribution au débat par le biais d'un avis" préparé par Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, qui sera adopté pendant la session plénière de février 2009.
De nouveaux rendez-vous importants se profilent : les 30 et 31 octobre à Paris se tiendra la conférence sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion, à laquelle sont conviées l'ensemble des régions et grandes villes européennes. Autre temps fort à Marseille, les 24, 25 et 26 novembre, avec la réunion des ministres en charge du développement urbain, de l'aménagement du territoire et de la politique de cohésion. Au terme de la consultation, la Commission publiera une synthèse de tous ces travaux avant l'été 2009. "Nous attendons de la Commission qu'elle reconnaisse l'implication des collectivités territoriales dans la planification, la fourniture et l'évaluation des politiques de développement territorial", précise Boris Tonhauser.
Michel Tendil
