Environnement - Premier recensement des eaux de baignade par les communes

Pris en application des articles L.1332-1 à 3 du Code de la santé publique (modifiés par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006), un décret du 15 mai 2007 prévoit l'organisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes. Ce recensement doit être organisé avant le 30 avril 2008 pour la saison balnéaire 2008 (avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer pour la saison balnéaire 2009). Il appartient à la personne responsable de l'eau de baignade (le déclarant ou à défaut la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent) de définir la durée de la saison balnéaire, c'est-à-dire la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. Un arrêté du 15 mai dernier précise les modalités et l'échéancier de réalisation de ce recensement. La commune engage la procédure du recensement des eaux de baignade (aménagées ou non) situées sur son territoire au plus tard le 1er juillet 2007 et en informe le public par affichage en mairie et à proximité des eaux dans lesquelles la baignade est habituellement pratiquée. Le public aura la faculté, du 1er juillet au 30 septembre 2007, de faire part de ses observations sur les eaux qu'il considère comme pouvant être qualifiées d'eaux de baignade lors de la saison balnéaire 2008. Ces observations seront ensuite consignées dans un registre mis à la disposition du public et synthétisées par la mairie. Sauf opposition expresse des déclarants de baignades aménagées, leur baignade sera inscrite dans la liste des eaux de baignade recensées par la commune. Les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée durant la saison balnéaire 2008 en font la déclaration auprès de la commune concernée et lui précisent la durée prévisible de la saison au plus tard le 30 novembre 2007. L'ensemble de ces informations doit être transmis au préfet de département avant le 31 janvier 2008. Ce dernier transmet au début de la saison balnéaire la liste des baignades faisant l'objet d'un contrôle sanitaire durant la saison balnéaire 2007 aux communes concernées. Les eaux de baignade ainsi recensées doivent en outre être inscrites au registre des zones protégées (art. R.212-4 du Code de l'environnement) à partir de la liste transmise par le préfet de département au préfet coordonnateur de bassin.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions