Environnement - Précisions sur le contenu des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit
Un décret publié au Journal officiel du 26 mars 2006 précise le mode d'élaboration et de publication des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Ces outils sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à, respectivement, trois millions de véhicules et 30.000 passages de train, ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants dont la liste est annexée au décret. Les cartes de bruit représentent notamment les zones où les valeurs limites sont dépassées. Dans les agglomérations, elles représentent le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire et aérien, et par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et soumises à autorisation, mais aussi les évolutions prévisibles (article 3). Les cartes concernant les infrastructures sont arrêtées et publiées par le préfet de département, celles relatives aux agglomérations par les conseils municipaux ou par les EPCI compétents. Les plans de prévention du bruit comprennent en particulier les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit pour les cinq années à venir (article 5). Ils sont arrêtés par le préfet de département (infrastructures d'intérêt national ou européen), par l'organe délibérant de la collectivité gestionnaire (autres infrastructures routières), par les conseils municipaux ou par les organes délibérants des EPCI compétents (agglomérations de plus de 100.000 habitants).
Références juridiques : Décret 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement modifiant le Code de l'urbanisme (JO du 26 mars 2006, p. 4611). Ordonnance 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JO du 14 novembre 2004).
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