Précarité énergétique : le Sénat rejette une proposition de loi qui voulait ériger l'accès à l'énergie en "droit fondamental"
Les sénateurs ont rejeté ce 6 février à main levée une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste destinée à lutter contre la précarité énergétique. L'article 1 de ce texte visait à ériger l'accès à l'énergie "en droit fondamental". La précarité "touche 12 millions de personnes en France", a souligné le groupe CRCE, qui a reçu le soutien du PS. Le texte proposait notamment que soient interdites tout au long de l'année, et non plus seulement en hiver, les coupures d'électricité et de gaz. Le groupe CRCE proposait également de reconnaître à l'énergie "le statut de bien de première nécessité", afin d'y appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu du taux de 20% s'appliquant aujourd'hui aux consommations de gaz et d'électricité.
Les sénateurs avaient déjà rejeté la proposition de loi en commission. "Ce sujet nous préoccupe tous", a souligné la rapporteure Denise Saint-Pé (centriste), mais le texte "ne tient pas la route", a-t-elle affirmé, invoquant sa "fragilité" juridique. "C'est un sujet sur lequel il faut continuer à agir", a déclaré la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon. "On met quand même 850 millions par an sur le chèque énergie", a-t-elle souligné, tout en reconnaissant que le taux de recours à cette aide pour les ménages modestes, qui est de 80%, reste "insuffisant". "Notre objectif est de passer à 90%", a-t-elle affirmé.
