Réforme HLM - Pour l'USH, "toutes les hypothèses présentant une hausse de la RLS telle que prévue par Bercy seraient dramatiques"
Et si les dispositions de la RLS (réduction de loyer de solidarité) prévues dans la loi de finances 2018 n'étaient pas tenables ? À l'automne 2018, le gouvernement était prêt à l'entendre. Mais après des mois de réunions techniques, le mouvement HLM affirme que quel que soit le scénario envisagé par Bercy, le résultat sera à moyen terme une baisse de la production de logements sociaux, de la rénovation urbaine, de la rénovation énergétique et de l'entretien du parc.
Le 30 janvier 2019, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure de la RLS (réduction de loyer de solidarité), et après "plusieurs mois de travail technique", les représentants des organismes HLM de l'Union sociale pour l'habitat (USH) sont parvenus au constat unanime* que "toutes les hypothèses présentant une hausse de la RLS telle que prévue par Bercy seraient dramatiques". Ils demandent à être reçus rapidement par le Premier ministre "afin qu'il clarifie les intentions du gouvernement".
Un principe de revoyure validé par le Premier ministre
Le Mouvement HLM avait engagé depuis plusieurs mois des discussions avec les ministères du Logement et de l'Économie et des Finances pour trouver une issue à "la crise grave créée par la loi de finances 2018 et par la trajectoire budgétaire des prélèvements annoncés", selon les mots de l'USH. Il s'agissait d'adoucir l'impact de la mise en place de la RLS créée par la loi de finances 2018 pour compenser les baisses d'APL pour les locataires du parc social et la hausse de TVA (de 5,5 à 10%) sur la construction et les travaux de rénovation.
Les discussions techniques s'inscrivaient à la suite des échanges repris avec le Premier ministre à l'automne 2018 concernant l'ouverture d'une "clause de revoyure" entre l'État et le Mouvement HLM. Démarche confirmée par Julien Denormandie en clôture du congrès HLM de Marseille, le 11 octobre 2018.
Deux fois moins de logements sociaux construits et rénovés, à moyen terme
Selon l'USH, l'objectif de cette "clause de revoyure" était composé de deux volets. Il s'agissait d'une part de "limiter les prélèvements et les hausse de taxes sur les organismes HLM à 1,5 milliard d'euros en 2020" (l'article 126 de la LFI 2018 prévoit que la RLS réduise les dépenses de l’État de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis d’1,5 milliard en 2020). Et d'autre part "d'examiner les mesures de financement qui pouvaient être apportées pour éviter un ralentissement important de la production et de la rénovation de logements sociaux".
Aujourd'hui, l'USH estime que toutes les hypothèses à l'étude à Bercy aboutissent à une réduction de la production de logements sociaux, de la rénovation urbaine, de la rénovation énergétique et des capacités d'entretien du parc. "Cela ne se mesure pas encore en 2018", convient Jean-Louis Dumont, président de l'USH, mais selon lui, "avec la trajectoire budgétaire imposée aujourd'hui par Bercy, il y aura, à moyen terme, deux fois moins de logements sociaux construits et rénovés en France".
*Soit le président de l'USH, Jean-Louis Dumont ; le président de la fédération des OPH, Marcel Rogemont ; la présidente de la fédération des ESH, Valérie Fournier ; la présidente de la fédération des Coop'HLM, Marie-Noëlle Lienemann ; le président de Procivis UES-AP, Yannick Borde et le président de la fédération des associations régionales HLM, Denis Rambaud.
