Pour l'ANPP, les CRTE n'ont pas encore fait leurs preuves

Localtis - Les pays portent une partie des CRTE qui ont été lancés en novembre 2020. Vous avez été critiques sur plusieurs points. Est-ce que les choses avancent ?

Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée LR de Saône-et-Loire - Nous n'avons toujours pas beaucoup de visibilité sur les CRTE. Le comité de suivi, réunissant l'ANCT, l'Association des maires de France (AMF), l'ADCF-Intercommunalités de France, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le Cerema et l'ANPP, ne s'est pas réuni depuis 2021. Notre demande pour une programmation pluriannuelle reste forte, sinon les acteurs locaux sont obligés de renégocier les financements chaque année, car ces financements sont issus de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Quelle serait la meilleure solution, en matière de financement ?

Nous souhaitons qu'il y ait une enveloppe dédiée pour les CRTE et passer le financement du programme 119 ("Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements")* au programme 112 ("Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire")**, d'autant que le programme 119 prévoit une fongibilité en fonction du nombre de projets et des financements disponibles. Pour avoir participé à un comité de programmation en préfecture sur les projets retenus et les financements sollicités, j'ai pu constater que c'est le préfet qui a fléché les projets, c'est lui le décisionnaire final.

Vous avez aussi des attentes sur le volet transition écologique des CRTE ?

Oui, nous souhaitons y intégrer l'écoconditionnalité. Nous estimons que le volet transition écologique des CRTE n'est pas suffisamment pris en compte, alors que c'est leur promesse, si on lit bien le "TE" en "transition écologique". Nous avons demandé à ce que le comité se réunisse pour réaliser une évaluation et pour prendre en compte nos réserves sur ces questions de financements, d'écologie et de manque d'ingénierie.

L'ANPP a récemment lancé une pétition pour alerter sur les besoins en ingénierie des grandes transitions en cours, quels en sont les résultats ?

Nous avons en effet lancé début septembre 2022 une pétition pour réclamer le 1% ingénierie. Nous sommes dans une période de mutation, de transition, que ce soit sur le plan écologique, technologique, digital, alimentaire, économique, énergétique. Si nous voulons atteindre les objectifs fixés, il faut créer un effet de levier en changeant les comportements d'une grande majorité de la population. Pour cela, il faut accompagner les acteurs, dont les citoyens, et leur faire comprendre les changements indispensables. Pour cela, nous prônons le 1% : sur 100 euros d'investissement, on réserve 1% à cet accompagnement. Nous avons recueilli 11.300 signatures et rédigé une tribune cosignée par 42 associations, preuve que cela correspond à un besoin réel. Nous avons obtenu un écho au sein du gouvernement. Le cabinet d'Élisabeth Borne a montré un grand intérêt sur ce sujet.

* Le programme 119 permet d'accompagner via des dotations d'investissement, les projets des territoires dans une logique d'effet de levier et compenser à travers les dotations de décentralisation, les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation.
** Le programme 112 permet notamment de financer, à travers le FNADT, les volets territoriaux des contrats de plan État-région (CPER) et des programmes d'appui spécifique comme France Services, Territoires d'industrie, Petites Villes de demain.