Réforme des juridictions financières - Pour la Cour des comptes, la réduction du contrôle des collectivités n'est pas d'actualité

"Il n'est en aucun cas question de remettre en cause le contrôle sur les collectivités locales", affirme la Cour des Comptes dans un communiqué en réponse aux déclarations faites à la presse le 10 mars par le président du Syndicat des juridictions financières (lire notre article du 10 mars 2009 ). Marc Chabert redoutait, rappelons-le, que l'avant-projet de loi voulu par le président de la République ne conduise bientôt la Cour et les chambres régionales à privilégier leurs missions nationales au détriment du contrôle de la gestion locale.
La Cour des comptes affirme au contraire que l'examen de la gestion locale reste au coeur de la vocation des juridictions financières, la réforme ayant pour objectif de rendre le contrôle "plus efficace car mieux ciblé sur les secteurs, les politiques, les services qui présentent des risques avérés de mauvais usage de l'argent public".
Critiqué aussi sur le regroupement des chambres régionales des comptes - incompatible selon le SJF avec une gestion de proximité, Philippe Séguin répond  que ces regroupements - dont le nombre n'est pas tranché - n'empêcheront pas les magistrats de se rendre dans les collectivités qui font l'objet d'une procédure d'examen. "C'est cette conception du contrôle de proximité, d'un contrôle sur place auprès des organismes contrôlés qui, demain encore plus qu'aujourd'hui, aura tout son sens", souligne la Cour. "Ce qui doit guider dans cette réforme à construire, c'est ce qu'attend le citoyen", poursuit-elle. Et parmi les attentes de la société, la Cour place notamment "une analyse d'ensemble des finances locales dans laquelle seront expertisées les égalités de richesses entre collectivités et les effets des mécanismes de péréquation".

T.B. / Projets publics