Pour la commissaire européenne à l'emploi, la "clause Molière" est "une discrimination"
La "clause Molière", visant à imposer l'usage du français sur les chantiers publics dans certaines régions, est "une discrimination contraire à législation européenne", estime Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'emploi, dans un entretien au Parisien-Dimanche, paru le 19 mars. "Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi. Ce type de protectionnisme n'est pas l'intérêt" de la France, ajoute-t-elle.
Concernant la menace de plusieurs candidats à l'élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la commissaire à l'emploi répond que "ce n'est pas une bonne idée". "Supprimer la directive, ce n'est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu'il n'y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu'ils veulent. Le marché sans règle, c'est le dumping social", explique-t-elle.
"Un texte pourrait être voté avant l'été"
Marianne Thyssen assure que "la France n'a pas le droit de suspendre cette directive" car "c'est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation", puis de rappeler que "compte tenu des abus" il a été "décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés". "Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l'été", annonce la commissaire européenne.
La "clause Molière", introduite notamment en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes (voir ci-dessous nos articles), est censée lutter contre la directive européenne sur les travailleurs détachés et est présentée comme une riposte aux effets sur l'emploi local du travail détaché. Le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens, à condition que le salaire minimum du pays d'accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d'origine.
