Pollution marine accidentelle : une instruction fournit des clefs aux maires pour s’y préparer

Le secrétariat général de la mer a fait paraître, le 23 septembre, une instruction pour clarifier la réponse des pouvoirs publics aux événements accidentels majeurs à l’origine d’une pollution marine, et consécutivement, du littoral. Dans le cadre du retour d'expérience de la gestion des pollutions subies sur les côtes méditerranéennes en octobre 2018 suite à la collision entre les navires Virginia et Ulysse, une réflexion sur les critères d'activation des dispositifs spécifiques "Polmar/Terre" et "Polmar/Mer" de l’Orsec s’était en effet engagée. Elles s’est par la suite traduite dans les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020, avant d’intégrer la présente instruction, avec pour mots d’ordre "complémentarité et coordination" des opérations pouvant être engagées en mer, et sur les côtes, dès connaissance de l’événement et jusqu’au traitement final des déchets. Principal enseignement : "les plans communaux de sauvegarde lorsqu’ils existent peuvent venir s’inscrire dans cette logique". 

Les maires en première ligne

Parmi les autorités responsables de la lutte contre la pollution marine, les maires figurent en bonne place, aux côtés des préfets maritimes (pour les opérations en mer de l’Orsec maritime), et le cas échéant, lorsque la pollution gagne le littoral, des préfets de départements (pour les opérations à terre Polmar/Terre de l’Orsec départemental), en liaison avec les préfets de zone de défense et de sécurité, qui veillent notamment à l’interface terre-mer. "La pollution de la mer, dès lors qu’elle revêt une certaine ampleur, constitue un sinistre généralement difficile à maîtriser complètement, notamment dans des conditions météorologiques ou géographiques défavorables et selon la nature et la quantité des polluants", relève l’instruction. Il n’est donc pas rare qu’elle atteigne consécutivement le rivage. Dans certains cas, "elle peut même se limiter à la seule phase terrestre, si la pollution est d’origine tellurique ou portuaire", ajoute-t-elle.
Les premières opérations incombent donc "à la commune et sont dirigées par les maires dans le cadre de leurs attributions de police générale prévues par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales", remarque l’instruction, rappelant au passage que le maire est "directeur  des opérations de secours (DOS) sur sa commune". À ce titre, il lui appartient de "mobiliser tous les moyens à sa disposition pour faire face aux conséquences de l’événement". Il peut engager pour cela les services municipaux, voire des sociétés spécialisées privées. Il peut également "demander les conseils et l’assistance technique" des services déconcentrés de l’État, du Pôle national d’expertise Polmar/Terre, du Cedre, (instance présidée par François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest Métropole), etc. L'instruction mentionne en outre la possibilité de réunir une cellule d’appui aux collectivités autour du préfet de département (DDTM, ARS, SIS, DIRM, DREAL, DDFIP, gendarmerie…). Rien de vraiment nouveau. 

Coup de projecteur sur les plans communaux de sauvegarde

Une simple piqûre de rappel qui permet de mettre l’accent sur les plans communaux de sauvegarde (PCS ou Pics à l’échelon intercommunal). Ces derniers forment "avec les dispositifs Orsec départementaux, zonaux et maritimes, une chaîne complète et cohérente de gestion des événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement", insiste l’instruction. Elle rappelle également que les communes littorales peuvent parfaitement y intégrer un volet spécifique à la lutte contre les pollutions marines. Pour garantir la cohérence entre les différentes planifications, le secrétariat général de la mer recommande aux communes qui en prendraient ainsi l’initiative de transmettre au préfet de département le dispositif Polmar/Terre de leur PCS, accompagné de "la liste des matériels Polmar/Terre dont elles disposent ou font l’acquisition". Ainsi, "même quand ce type de plan n’est pas imposé", il constitue "l'outil essentiel de planification au sein duquel le maire peut préciser l'organisation qu'il retient pour la gestion des opérations de lutte contre les pollutions marines menées à l'échelon communal, suivant les moyens propres dont disposent les communes", relève l’instruction.
La loi Matras sur la sécurité civile a d’ailleurs conforté les PCS, en les rendant notamment obligatoires dans un plus grand nombre de cas que par le passé (lire notre article du 22 juin 2022). La loi a également revu le Pics désormais obligatoire dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un PCS. En résumé, la réalisation d’un PCS est fortement conseillée par l'instruction pour toutes les autres communes.