Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit

Mieux vaut battre le fer tant qu’il est chaud. Le nouvel arrêté imposant notamment des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes à peine publié, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, ce 18 janvier, un rapport - commandé par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot - consacré à la pollution lumineuse. S’agissant d’un sujet "encore émergent", l’instance privilégie une approche pragmatique. Il est ainsi proposé, non pas de compléter, mais de "mobiliser pleinement" les outils réglementaires déjà existants, tout en favorisant un rapprochement normatif, notamment avec le régime des publicités lumineuses. La mission estime en particulier nécessaire de faire de la normalisation technique "le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation". C’est aussi toute la question des seuils d’éclairage qui est encore traitée "avec difficulté", relève le CGEDD, y compris pour l’éclairage public. Certaines prescriptions, pour garantir la qualité de l’éclairage, privilégient ainsi des seuils très élevés. C’est le cas par exemple, de l’éclairage routier. 

Plan Lumière prescriptif

Côté collectivités, la mission dresse plusieurs autres constats, notamment "l’absence d’outil intégrateur", illustrée là encore par le défaut de planification partagée entre pollution lumineuse et publicité lumineuse. Elle recommande de s’appuyer sur la planification préexistante à différents niveaux - Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), PCAET (plan climat-air-énergie territorial), PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) ou PLU - pour y intégrer progressivement une "trame étoilée" et un "plan Lumière" prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). Un regroupement au niveau départemental, via l’adhésion aux syndicats d’énergie, de la compétence éclairage public et réseau, constituerait un autre "axe de progrès",  selon le CGEDD. Les investissements nécessaires à l’optimisation du parc d’éclairage public sont en effet le plus souvent hors de portée des petites communes, qui privilégient alors l’extinction en coeur de nuit, au détriment de la rénovation (d’un rythme moyen de 3% par an). Parmi les bonnes pratiques à diffuser, la mise en place de diagnostics sur la biodiversité et les besoins réels d’éclairage selon les zones semblent aussi "un préalable à une planification porteuse". 

Cartographie des sources lumineuses

La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Il est clair que les grandes agglomérations ont davantage amorcé ce travail. La ville de Paris a ainsi mis récemment en open data ses données principales "d’une rare précision dans chaque rue et pour chaque lampe, lampadaire et mât". Toutefois, chaque collectivité n’a pas aujourd’hui les moyens de s’engager rapidement dans cette direction. L’enjeu est donc d’aider les petites collectivités à le réaliser, sur la base de l’aide au diagnostic déjà existante auprès de l’Ademe, à partir d’un cahier des charges à renforcer dans sa composante environnementale. Globalement, les collectivités ont exprimé à la mission la nécessité d’un accompagnement financier. De fait, la pollution lumineuse est "d’abord associée aux économies d’énergie possibles plutôt qu’à la nécessité d’un éclairage sobre et à bon escient", souligne le rapport. La mission propose de bonifier les dotations d’investissement des collectivités en cas de pratique vertueuse lors de rénovations de leur parc d’éclairage, grâce à une valorisation financière par les certificats d’économies d’énergie (CEE). D’autres pistes sont explorées. Le rapport cite notamment le dispositif "territoires d’innovation de grande ambition" (Tiga), géré par la Caisse des Dépôts ainsi qu’un financement de l’État par des "obligations vertes". En cohérence, la mission propose un pilotage national "plus affirmé" pour définir des priorités d’action publique - ciblant les équipements les plus polluants - et mettre en place un véritable suivi de la pression lumineuse sur la base d’indicateurs (renouvellement du parc public, nombre de points lumineux, biodiversité nocturne etc.). La création d’un conseil national de la lumière, présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait aussi "un atout".