Pollution de l'eau : Grenoble lance plusieurs recours en justice
La ville de Grenoble a annoncé ce 22 mars avoir lancé plusieurs procédures judiciaires visant le groupe Arkema et l'État pour dénoncer la pollution affectant une partie de ses eaux et obtenir l'application du principe "pollueur-payeur". Ces dispositions, symboliquement annoncées lors de la Journée mondiale de l'eau, concernent deux nappes souterraines au sud de la ville dont l'une alimente l'agglomération en eau potable, tandis que l'autre, polluée de longue date, est considérée comme inutilisable et faisant courir un risque de contamination à la première nappe.
La pollution relevée "semble très majoritairement causée par les plateformes industrielles situées au sud de Grenoble à Jarrie et Pont-de-Claix", a déploré lors d'un point presse le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle. Cette pollution va "s'aggraver si aucune mesure n'est prise pour l'endiguer et endiguer les pratiques irrégulières", a-t-il souligné.
La première des trois procédures conçues comme "complémentaires", est un recours gracieux appelant la préfecture de l'Isère à mettre fin aux dérogations dont bénéficie Arkema pour effectuer des rejets d'effluents pollués dans la rivière Romanche. Des arrêtés, pris entre 1976 et 2023, contredisent en effet un précédent arrêté préfectoral de 1967 protégeant les champs de captage d'eau potable, selon la ville, qui compte saisir le tribunal administratif en cas de refus du préfet de l'Isère.
La ville s'est par ailleurs portée partie civile dans deux informations judiciaire ouvertes par le parquet de Grenoble à l'encontre d'Arkema, soupçonnée de rejet de polluants irréguliers et des groupes Smag et Carron, pour des soupçons d'activités illégales à proximité de champs de captage d'eau potable.
Le dernier volet consiste en une plainte contre X visant à établir les "responsabilités pénales liées à la pollution des nappes phréatiques et des cours d'eau", avec des chefs d'infraction incluant l'"écocide".
"Ce risque sur l'eau potable doit disparaître", a argué Éric Piolle. "Le principe du pollueur-payeur n'est pas appliqué. Les habitants sont dépossédés de leurs ressources et l'État demande aux collectivités de prendre à leur charge les conséquences négatives de ce qu'il a contribué à mettre en place", a-t-il déploré. Contactés par l'AFP, la préfecture de l'Isère et le groupe Arkema n'ont pas réagi dans l'immédiat.
La métropole de Lyon a elle aussi saisi la justice ce 19 mars pour faire appliquer le même principe "pollueur-payeur" au français Arkema et au japonais Daikin dans un dossier de pollution aux PFAS qui imposent de coûteux travaux sur ses réseaux d'eau potable (voir notre article du 21 mars 2024). Les deux sites industriels visés se trouvent sur les rives du Rhône, dans la vallée de la Chimie, en aval de Lyon.
