Environnement - Pollution de l'air : le déclenchement des procédures préfectorales enfin réorganisé

Un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 29 mars réorganise le dispositif de gestion des pics de pollution sur le territoire national en décrivant le déroulé que l’autorité préfectorale doit suivre. Le 13 mars dernier, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, assurait le caractère prioritaire de la qualité de l'air pour le gouvernement, alors que plus de la moitié du pays était touchée par un épisode particulièrement aigu de pollution aux particules fines (PM10). Cette situation a conduit les autorités à prendre des mesures d'urgence, comme la gratuité des transports en commun. Les mesures de long terme se faisant en revanche toujours attendre (lire ci-contre). Parmi les mesures nationales du plan d’urgence pour la Qualité de l’Air - qui en comporte 35 dont 26 achevées selon le ministère-, le ministre avait annoncé la publication imminente de l’arrêté interministériel harmonisant les procédures préfectorales et les critères de déclenchement, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2014. Mis en consultation publique il y a un an, ce texte qui devait initialement entrer en vigueur au 31 octobre 2013, vient donc seulement d'être publié. Lors d’un épisode de pollution de l’air ambiant, l’autorité préfectorale met en œuvre un dispositif d’information du public ainsi que les mesures visant à réduire cette pollution, conformément aux dispositions des articles L.223-1 et R.223-1 et suivants du Code de l’environnement. Il s'agit d'harmoniser le panel des mesures à la disposition des préfectures lors des pics.

Document cadre-zonal

Pour ce faire, le texte confie notamment au préfet de zone, avec le concours des préfets de départements qui organisent par arrêté le dispositif opérationnel, l’établissement d’un document-cadre zonal, "pour mieux prendre en considération les événements de grande ampleur", insiste le ministère. La possibilité de déclencher sur prévision ou persistance, "permettra de déclencher sur de plus longues périodes et de cibler des actions nouvelles et plus efficaces", remarque-t-il. La prise en compte de la persistance d'un épisode de pollution permettra le cas échéant de recourir à la procédure d'alerte. L’objectif global demeurant, en termes de qualité de l’air et de santé publique, "d’agir à court terme sur les sources de pollution et de réduire l’exposition des populations aux épisodes ponctuels". Une liste non limitative de recommandations comportementales et de mesures réglementaires "par grands secteurs d'activité" (agricole, résidentiel et tertiaire, industriel, transports) est par ailleurs annexée à l’arrêté "afin d’être reprise et appliquée par les arrêtés locaux en fonction de la nature et de l’importance de l’épisode de pollution". Pour le secteur agricole, sont en particulier visées les pratiques d'épandage ou d'écobuage. S'agissant du secteur résidentiel, sont pointés du doigt les barbecues, les feux de cheminés et le brûlage des déchets verts, pour lequel il est recommandé de suspendre les éventuelles dérogations en cas d'activation du niveau d'alerte. Il est également déconseillé, "lors de travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités locales, d'utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille-haie...) ainsi que d'utiliser des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile...)". Du côté des transports, il est notamment recommandé aux collectivités territoriales compétentes "de rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel". L'utilisation de parkings relais, la limitation de la vitesse, le développement du covoiturage ou l'utilisation de transports en commun font également partie des solutions à privilégier.
Le Laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air a préparé depuis de nombreux mois, avec les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), la mise en œuvre opérationnelle de cet arrêté. Un module spécifique "Prév’air Urgences" a notamment été développé "pour produire les indicateurs de population et de territoire exposés nécessaires à l’activation et au suivi des dispositifs préfectoraux", indique le ministère.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, JO du 29 mars 2014, p. 6139.