Education - Politiques éducatives et Education nationale : y verra-t-on plus clair en 2010 ?

Certes, avec 60,8 milliards d'euros, l'Education nationale demeure le premier budget de l'Etat, néanmoins, les collectivités, tous niveaux confondus, assurent près de 23% des dépenses nationales d'éducation. Et, selon les chiffres fournis par le ministère, cette part est en progression. Une étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère, "L'état de l'école", a confirmé cette tendance.
Concernant le primaire, les communes l'ont rappelé à travers une enquête de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes (Andev), l'éducation est toujours un champ prioritaire de l'action municipale. "97% des maires considèrent l'éducation comme un axe majeur de leur politique municipale", indique l'étude comparée des politique éducatives 2001-2008 (lire : "L'éducation, un axe structurant des politiques municipales"). D'autant que l'éducation est le premier employeur de la ville de par ses agents municipaux au service des écoles : Asem, agents d'entretien, animateurs sportifs ; agents municipaux dans les services de la petite enfance. Pourtant, si la rentrée scolaire 2009 s'est globalement bien passée (lire "Une rentrée scolaire sous le signe de l'apaisement"), les maires attendent plus que jamais une meilleure lisibilité entre Education nationale et politiques éducatives locales.

Service minimum d'accueil, rythmes scolaires, forfait communal, carte scolaire : des avancées mais tout n'est pas réglé

La question du service minimum d'accueil (SMA) est un cas emblématique. En mai 2009, Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, avait annoncé, devant le comité directeur de l'AMF, une convention cadre sur le sujet. En novembre, lors du Congrès des maires, Jean-François Barnier, maire du Chambon-Feugerolles (42) et président de l'association des maires de la Loire, a rappelé quant à lui l'absence de concertation avec les communes et la précipitation de la mise en place du SMA. "Les choses n'ont guère évolué", avait-il estimé, soulignant également le flou total sur la responsabilité pénale du maire. "Le texte est en cours de fabrication", lui a répondu le directeur général de l'enseignement scolaire, (lire : "Education : les élus attendent la convention cadre avec le ministère"), à suivre donc en 2010.
Loin d'être terminés, les débats sur la question des rythmes scolaires, semaine de quatre jours, de quatre jours et demi... Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a rappelé, le 10 septembre lors d'un déplacement à Evreux consacré à la scolarisation des enfants handicapés, que c'est aux conseils d'école de décider (lire : "Les rythmes scolaires suscitent toujours des polémiques").
Même s'il ne satisfait pas tous les maires, le sujet du forfait communal a franchi une étape puisque la loi Carle visant à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence" a été adoptée le 28 septembre (lire : "Forfait communal : 'le pire est évité', pour les maires ruraux").
Pour 2010 reste également à revenir sur le chantier de la carte scolaire après la mise en garde de la Cour des comptes. Dans un rapport du 3 novembre, celle-ci estime en effet que l'assouplissement de la carte scolaire conduit, deux années après son entrée en vigueur, à un risque de "ghettos scolaires". Luc Chatel a annoncé la semaine suivante l'ouverture de discussions sur ce dossier. Une évaluation de la réforme doit lui être remise dans les prochaines semaines. Début 2010 ? (lire : "La Cour des comptes met en garde contre la création de "ghettos scolaires").

Des inquiétudes dans le supérieur

Deux mesures concernent le numérique pour l'enseignement. Le premier vise les écoles rurales, il s'agit du plan Ecole numérique rurale (ENR). Lancé en mars 2009, ce plan avait pour objectif d'équiper en matériel informatique 5.000 écoles situées dans des communes de moins de 2.000 habitants. 50 millions d'euros avaient été débloqués dans le cadre du plan de relance. L'AMRF, partenaire de l'opération, ayant reçu plus de 8.000 dossiers, a demandé un deuxième plan ENR. Le 30 novembre 2009, Luc Chatel et Patrick Devedjian, le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, ont annoncé un redéploiement de 17 millions d'euros sur le plan de relance (lire : "17 millions supplémentaires pour les écoles numériques rurales"). Par ailleurs, le Premier ministre a confié à Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines et maire d'Elancourt, une mission sur la promotion des technologies dans l'enseignement. "Je suis frappé que chacun se renvoie la balle concernant la responsabilité de l'entretien et de la maintenance des matériels entre les régions, les départements, les villes. [...] Cela entraîne des dysfonctionnements", a pour sa part déclaré le ministre de l'Education. Encore un rapport attendu début 2010 ! (lire "Le ministre peaufine son plan numérique pour l'éducation").

Du côté de l'enseignement supérieur, la réaction la plus marquante vient certainement de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) qui redoute les conséquences des réformes récentes. "Près de 90% des maires et des présidents de communautés interrogés déclarent être inquiets du maintien de certaines formations post-baccalauréat dans leurs collectivités", en particulier les IUT et les IUFM, indique une enquête de la FMVM (lire : "Les villes moyennes demandent à être associées à la stratégie universitaire" et "Les villes moyennes regrettent le déphasage entre entreprises et enseignement supérieur").
Inquiétudes que résume l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) à travers sa pétition "Compétence jeunesse ? J'ai besoin d'y voir clair". L'Anacej estime qu'il faudrait un chef de file au niveau local en matière de jeunesse. "La jeunesse est particulièrement marquée par une multiplicité d'interventions publiques : Etat, régions, départements, intercommunalités et communes agissent [mais] certains territoires restent vierges de toute politique réelle" (lire : "En matière de jeunesse, il faudrait un chef de file au niveau local, estime l'Anacej").

Catherine Ficat