Politique de cohésion : l'AFCCRE appelle les collectivités à la mobilisation

Face aux projets d’adosser la politique de cohésion au Semestre européen lors la prochaine programmation, et au risque induit de renationalisation (voir notre article du 21 mars), d’une part, et à la possibilité de réaffecter les enveloppes de l’actuelle programmation au profit de la défense dans le cadre de la révision à mi-mandat (voir notre article du 21 février) d’autre part, l'AFCCRE appelle les collectivités françaises à adopter une délibération invitant les institutions européennes, et le gouvernement français, à "sanctuariser" cette politique. 

"En adoptant cette délibération, les collectivités territoriales françaises rappelleront leur contribution déterminante à la consolidation du projet européen et participeront ainsi à un vaste mouvement de mobilisation pour une Europe qui avance par ses territoires, qui avance pour ses territoires", argue le président de l’association, Philippe Laurent. Lequel se fait, sur le fond, alarmiste : "Ces nouvelles orientations, si elles devaient se confirmer, seraient catastrophiques pour les collectivités territoriales françaises et conduiraient, à terme, à rompre un lien essentiel entre l’Europe et ses territoires", juge-t-il. 

Si rien n’est encore acté pour 2021-2027, rappelons que le "couperet" est en passe de tomber s’agissant de l’actuelle programmation, puisque le plan "Rearm EU" dévoilé par Ursula von der Leyen début mars (voir notre article du 5 mars) – et partiellement officialisé depuis (voir notre article du 20 mars) – prévoit bien de faciliter la réaffectation de fonds de la politique de cohésion. Les modalités concrètes devraient être présentées ce 26 mars. Une orientation qui a par ailleurs reçu le blanc-seing du Conseil européen, le 6 mars dernier.

Rappelons toutefois que si les autorités organisatrices devraient être incitées à réallouer ces fonds en faveur de la défense, rien ne les y obligerait. Certaines y seront sans doute favorables. Pour preuve, les élus de la région Grand Est sont invités ce 27 mars à approuver une convention de partenariat pluriannuelle 2025-2027 entre leur collectivité et le ministère des Armées. L’accord vise notamment à "soutenir le développement, l’innovation et la sécurisation des entreprises régionales de la filière défense" – ce qui est en jeu avec "Rearm" –, mais aussi à "promouvoir les métiers et l’attractivité des armées" ou encore à "participer à la fidélisation des militaires et l’amélioration de l’ancrage territorial des unités des armées au sein de la région".