Police municipale : un décret ramène à un mois la durée de conservation des images des "caméras piétons"

Un décret publié au Journal officiel le 3 novembre vient actualiser les modalités d’utilisation des "caméras mobiles", désormais appelées "caméras individuelles", par les policiers municipaux. L’usage de ces caméras – qui visent à apaiser les relations entre police et population – a été étendu aux policiers municipaux en 2018, après une phase d’expérimentation. Des évolutions ont par la suite été apportées à deux reprises, avec l'article 45 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite Sécurité globale et l'article 14 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce dernier est venu modifier l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure en ramenant de six à un mois la durée de conservation des images prises par les policiers municipaux, comme c'est également le cas pour les policiers nationaux et les gendarmes. C’est la principale actualisation apportée par ce décret.

Dans une récente question écrite, le sénateur de l’Aveyron Alain Marc a soulevé les difficultés que ce changement risquait d’introduire, puisque le délai de contestation d’un procès-verbal est maintenu à 45 jours, au-delà donc du délai de conservation des images. "En cas de propos déplacés, de comportements inappropriés d'un usager ou d'un policier municipal lors d'une verbalisation, si le contrevenant formule une contestation de l'amende entre le 30e et le 45e jour, les images ne seront plus exploitables pour établir la véracité des faits décrits par l'agent ou l'administré", fait-il valoir. Ce qui, selon lui, "réduit fortement" l’intérêt de ces caméras pour les policiers municipaux. Une situation jugée "d’autant plus incompréhensible" que les sapeurs-pompiers, eux, peuvent bien conserver leurs images pendant six mois.