Sécurité - Police municipale : très peu d'avancées à l'issue des deux groupes de travail
Plusieurs mois après son installation, la Commission consultative des polices municipales (CCPM) s'est enfin réunie le 20 janvier place Beauvau à l'invitation de son président Christian Estrosi. A cette occasion, deux groupes de travail "statut" et "armement" ont été créés.
Sur la question du statut en suspens depuis plus de deux ans, plusieurs pistes ont été avancées. La direction générale des Collectivités locales (DGCL) propose ainsi que pour les polices de plus de cinq agents faisant l'objet d'une convention de coordination, l'indemnité spécifique de fonction (ISF) soit rendue obligatoire à un taux plancher de 20% (ces conventions de coordination de nouvelle génération ont fait l'objet d'un décret du 2 janvier). Mais l'Association des maires de France continue de s'opposer à cette idée, invoquant le principe de libre administration des communes. L'accueil n'est pas meilleur chez les syndicats. "Il s'agit d'une proposition de dupe si l'on considère que 99,5% des policiers municipaux perçoivent une ISF versée majoritairement à plus de 90% du taux maximum actuel", critique la FA-FPT, qui s'interroge sur le sort des policiers des services de moins de cinq agents.
S'agissant de la revendication des syndicats d'intégrer l'ISF dans le calcul de la retraite, la DGCL s'est déclarée incompétente.
L'administration a par ailleurs proposé de faire passer de 499 à 529 l'indice terminal pour la catégorie C mais avec un ratio promu-promulgable. Pour le SNPM-FO, ce ratio "constituerait un frein important à son obtention".
La réunion a par ailleurs été marquée par le départ de Bernard Reynès, député-maire de Châteaurenard, qui, selon le SNPM-FO, a prétexté "ne pas être venu là pour discuter des avancées sociales de la police municipale".
La question de l'équipement n'est pas plus consensuelle, elle divise même les syndicats entre eux : SNPM-FO, FA-FPT, Unsa et CFTC sont favorables à l'armement pour tous quelles que soient les missions, la CGT s'y oppose, quant à la CFDT, elle réclame au préalable une réflexion sur les missions. Alors que lors des premières Rencontres de la police municipale à Nice, en juin dernier, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant avait laissé entendre que l'armement pourrait être traité dans le cadre des conventions de coordination, le décret du 2 janvier n'y fait pas allusion.
Les groupes de travail se réuniront à nouveau mi-février. La prochaine CCPM se tiendra, elle, le 6 mars.
