Aménagement - Polémique sur le financement du Grand Paris : les autres régions mises à contribution ?
La Société du Grand Paris et le Syndicat des transports d'Ile-de-France "bénéficient de ressources fiscales dont les assiettes sont strictement franciliennes", ont fait savoir les ministres de la Ville (chargé du Grand Paris) Maurice Leroy et des collectivités Philippe Richert, dans un communiqué commun du 13 octobre. Le financement du Grand Paris, dont le seul volet transport est évalué à 32 milliards d'euros, provient ainsi de la taxe sur la location de bureau (TLB), de la taxe sur les équipements (TSE), de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) et de la redevance pour la création de bureaux (RCB), précisent-ils. Selon eux, "aucun amalgame ne doit être fait entre les sources de financement du Grand Paris et la dotation de péréquation de la dotation générale de fonctionnement (DGF) des régions".
Une déclaration visant à couper court à la polémique lancée par un élu breton, Pierrick Massiot, vice-président du conseil régional de Bretagne en charge des finances et des affaires générales. Selon ce dernier, si la loi de finances devait être adoptée en l'état, "nous assisterons au bout de quelques années à un déséquilibre extrêmement grave des moyens, à l'opposé du principe de péréquation". Dans son argumentaire qui s'appuie sur une étude de l'Association des régions de France (ARF), Pierrick Massiot explique qu'à partir de 2013, l'application de la réforme fiscale pour les collectivités va creuser un différentiel en faveur de l'Ile-de-France et au détriment des autres régions françaises. La région capitale se verrait octroyée "un supplément de ressources oscillant entre 128 et 344 millions d'euros par an, selon l'évolution de la croissance dans les années à venir", alors que dans le même temps la Bretagne perdrait de 24 à 57 millions d'euros par an.
Les deux ministres réfutent cette interprétation qu'ils qualifient de "contre-vérité absolue" et rappellent que "la loi de finances pour 2011 prévoit un fonds de péréquation qui corrigera d'éventuels écarts de ressources entre les régions afin de favoriser l'équité entre les territoires". Un fonds alimenté par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
