Entreprises - Pôle emploi et les régions vont se coordonner pour accompagner les créateurs d'entreprise
Pôle emploi s'apprête à lancer une nouvelle prestation d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui s'effectuera en amont du parcours de création. Le conseil d'administration de Pôle emploi a examiné, le 16 septembre 2015, un projet de délibération relative aux conditions de recours à des prestataires pour la mise en œuvre de cette prestation auprès des demandeurs d'emploi, ainsi que de celle portant sur l'appropriation des méthodes de recherche d'emploi et la prestation d'évaluation des connaissances et compétences professionnelles d'un candidat en vue d'un recrutement ou d'un projet professionnel.
Pour accompagner la diversification des formes d'emploi que connaît le marché du travail et favoriser ainsi le retour à l'activité d'un plus grand nombre de chômeurs, Pôle emploi s'est engagé en juin dernier, lors du lancement par le gouvernement de l'opération "Tout pour l'emploi dans les PME-TPE", à doubler le nombre de demandeurs d'emploi accompagnés dans la phase amont de leur projet de création/reprise d'entreprise. Ce nombre sera porté de 35.000 à 70.000 personnes.
Clarification du partenariat
La mise en œuvre de cette nouvelle prestation s'effectuera dans le cadre "d'une clarification du partenariat entre Pôle emploi et les conseils régionaux", précise le projet de délibération. En renforçant les compétences des régions en matière de développement économique, la loi Notr du 7 août 2015 confie en effet aux exécutifs régionaux une compétence spécifique en matière d'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise (lire l'encadré ci-dessous). Pôle emploi engagera donc "une démarche partenariale auprès des conseils régionaux afin de contribuer à la bonne couverture des besoins des créateurs". Le but est "d'éviter toute rupture entre les étapes d'accompagnement à l'émergence et à la validation de l'idée de créer couvertes par l'offre de services de Pôle emploi, et entre les étapes de réalisation et de développement de l'activité relevant de la compétence des conseils régionaux".
L'objectif de cette prestation d'une durée inférieure à trois mois est d'étudier la pertinence d'un projet de création ou de reprise d'entreprise/activité pour revenir ou accéder au marché du travail. Il s'agit pour le demandeur d'emploi "d'identifier les facteurs de réussite et les freins à la réalisation d'un projet ; d'acquérir les éléments de méthodologie du processus de création/reprise ainsi qu'une posture entrepreneuriale ; d'identifier, lorsque cela s'avère[ra] pertinent, une ou des idées de création/reprise d'entreprise et de définir un projet de création/reprise réaliste à court ou moyen terme". La prestation sera prescrite par le conseiller de Pôle emploi avec l'accord du bénéficiaire. A l'issue de l'opération, le demandeur d'emploi décidera, avec l'aide du prestataire, s'il est opportun de mener son projet à terme. Si c'est le cas, le prestataire l'orientera vers un partenaire qui lui permettra de construire son projet. Si le projet de création n'est pas retenu, le prestataire transmettra un bilan au conseiller référent qui orientera le demandeur vers la modalité de suivi ou d'accompagnement la plus adaptée à sa situation.
Valérie Grasset-Morel
Loi Notr : ce que dit article 7
L'article L.5141-5 (modifié) du code du travail précise que, "la région ou la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution participe, par convention, au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivantes". Cette disposition entrera "en application à compter du 1er janvier 2017".
Mais, "afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces dispositions, les régions participent en 2016 aux instances de pilotage et de programmation régionales des actions d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise".
V. G.-M.
