Plus de la moitié des communautés de communes vont prendre la compétence mobilités, selon l'ADCF
Les communautés de communes avaient jusqu'au 31 mars pour délibérer au sujet de la prise de compétence mobilités. Selon un premier bilan dressé par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) à partir d'une enquête en cours, 54% des communautés de communes ont décidé de reprendre la compétence parmi celles qui n'étaient jusqu'alors pas compétentes dans ce domaine. Mais les différences entre régions sont importantes.
© DR avec ADCF et AR/ Source: Résultats provisoires de l'enquête ADCF (avril 2021) • Créé avec Datawrapper
Selon les premiers résultats d'une enquête menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) auprès des quelque 900 communautés de communes devant délibérer avant le 31 mars sur la possibilité de prendre ou non la compétence mobilité (voir notre article), 54% des communautés parmi celles qui n'étaient jusqu'alors pas compétentes dans ce domaine ont décidé de sauter le pas, sans pour autant reprendre les services actuellement organisés par la région dans leur ressort territorial.
Fortes disparités régionales
Mais cette majorité de décisions en faveur de la prise de compétence mobilités masque de fortes disparités régionales. Ainsi, observe l'ADCF, cinq régions dépasseraient les 80% de communautés de communes compétentes (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Grand Est, Hauts-de-France). À l’inverse, les régions Occitanie (96%) et Centre-Val de Loire (82%) devraient afficher une proportion inverse de communautés de communes ayant décidé de ne pas reprendre la compétence. Certains répondants ont souligné que ce choix résulte notamment d’une stratégie régionale parfois dissuasive envers la prise de compétences par les communautés de communes, relève l'ADCF.
Mobilités partagées et actives en tête des priorités
Parmi les autres résultats provisoires de cette enquête, les services de mobilités partagées (76%) et actives (72%) apparaissent comme les priorités des communautés de communes répondantes. Les services de transports à la demande (46%) et de mobilité solidaire (44%) arrivent respectivement en troisième et quatrième place.
Les moyens humains et financiers liés à cette prise de compétence suscitent toutefois des interrogations. Seulement 4% des répondants indiquent que la communauté de communes percevra dès le début le versement mobilité qui est conditionné à la mise en place d’un service régulier de transports en commun. Une très large majorité (67%) des communautés répondantes compétentes ne comptent en revanche pas le percevoir. Seules 4% des communautés ont d’ores et déjà programmé un recrutement dédié à la compétence mobilités, selon ces premiers résultats.
Quant aux bassins de mobilités, ils sont encore en cours de définition avec la région pour 56% des répondants. Dans 34% des cas, ces bassins devraient être définis à l’échelle de plusieurs intercommunalités, contre 8% à l’échelle d’une intercommunalité et 3% à l’échelle des départements.
